Avant-propos 7
Titre premier. – Le contrat de travail 11
Chapitre 1er. – Notion de contrat de travail 13
Section 1. – Fondement contractuel 13
Section 2. – Définition du contrat de travail 15
§ 1er. – Définitions des différentes branches juridiques 16
§ 2. – Un statut d’ordre public 19
Section 3. – Critères du contrat de travail 22
§ 1er. – Critère de la rémunération 22
§ 2 – Critère de la prestation de travail 23
§ 3. – Critère de la subordination 25
1. Critères d’appréciation 28
2. Sportifs et entraîneurs 37
Chapitre 2. – Situations spécifiques et contrats atypiques 40
Section 1. – Relations contractuelles spécifiques 40
Section 2. – Cumul d’activités 50
§ 1er. – Cumul de statuts 51
§ 2. – Cumul entre contrat de travail et mandat social 54
Chapitre 3. – Encadrement juridique du contrat de travail 60
Section 1. – Le droit du travail 60
§ 1er. – Notion 60
§ 2. – Origines du droit du travail 63
Section 2. – Sources de droit 65
§ 1er. – Normes supralégales 70
§ 2. – Le Code du travail de 2006 74
1. La codification du droit du travail 74
2. Finalités et principes de la codification 78
3. Structure et contenu du Code 80
§ 3. – Encadrement conventionnel 84
§ 4. – Le règlement intérieur 87
Section 3. – Droit applicable et détachement 89
Titre II. – Les parties au contrat de travail : salarié et employeur 95
Chapitre 1er. – Le salarié 97
Section 1. – Définition du salarié 97
Section 2. – Catégories de salariés 98
§ 1er. – Salariés exclus de certaines règles protectrices 101
§ 2. – Salariés bénéficiant d’une protection spécifique 104
Section 3. – L’ancienneté 108
Section 4. – Libertés et droits fondamentaux sur le lieu de travail 112
§ 1er. – Protection de la vie privée 114
§ 2. – Liberté d’expression, obligations de discrétion et de dénonciation 119
§ 3. – Protection des données et surveillance électronique 126
§ 4. – Internet et moyens de communication 135
Chapitre 2. – L’employeur 139
Section 1. – Définition de l’employeur 139
§ 1er. – Identification de l’employeur 144
§ 2. – Coemploi et sous-traitance 146
§ 3. – Subdivisions et ensembles d’employeurs 148
Section 2. – Pouvoir patronal 152
§ 1er. – Contenu du pouvoir patronal 154
§ 2. – Exercice du pouvoir patronal 156
1. Délégation au sein de l’entreprise 156
2. Partage du pouvoir patronal 159
3. Limitation au champ contractuel 161
§ 3. – Egalité et non-discrimination 164
1. Principes d’égalité 164
2. Discrimination 167
3. Egalité de rémunération entre hommes et femmes 176
Titre III. – Conclusion du contrat de travail 179
Chapitre 1er. – Restrictions à la liberté contractuelle 181
Section 1. – Obligations de contracter 181
§ 1er. – Obligation du salarié de travailler 181
§ 2. – Obligations de l’employeur d’embaucher 183
Section 2. – Choix du partenaire contractuel 184
§ 1er. – Restrictions du choix du salarié quant à l’employeur 185
§ 2. – Restrictions du choix de l’employeur quant au salarié à embaucher 186
1. Restrictions découlant du statut du salarié 187
2. Travail des étrangers 188
3. Restrictions découlant de la nature de l’emploi 190
4. Priorités d’embauche 192
Chapitre 2. – Recherche de candidats 195
Section 1. – Offres d’emploi 196
Section 2. – Intervention de tiers 197
Chapitre 3. – Démarches et vérifications précontractuelles 199
Section 1. – Entretien et pourparlers d’embauche 199
Section 2. – Aptitude physique 200
Section 3. – Compétences et qualification 201
Section 4. – Honorabilité et antécédents judiciaires 203
Chapitre 4. – Formation du contrat 205
Chapitre 5. – Forme et preuve du contrat 209
Section 1. – Historique 209
Section 2. – Exigence d’un écrit 213
Section 3. – Preuve du contrat de travail 216
Chapitre 6. – Formalités et obligations postcontractuelles 220
Titre IV. – Contenu du contrat de travail 223
Chapitre 1er. – Mentions obligatoires 225
Chapitre 2. – Clauses de flexibilité 232
Chapitre 3. – Clause de non-concurrence 235
Section 1. – Durant l’exécution du contrat 236
Section 2. – Après la fin du contrat 237
Chapitre 4. – Période d’essai 240
Section 1. – Forme de la clause d’essai 241
Section 2. – Durée de la période d’essai 244
Section 3. – Renouvellement de la période d’essai 247
Chapitre 5. – Autres clauses facultatives 249
Titre V. – Contrat à durée déterminée 255
Chapitre 1er. – Historique 259
Chapitre 2. – Cas d’ouverture 262
Chapitre 3. – Forme du CDD 270
Chapitre 4. – Durée et renouvellement 273
Chapitre 5. – Conditions de travail 278
Chapitre 6. – Sanction en cas de non-respect des règles sur le CDD 280
Titre VI. – Modification et transfert du contrat 285
Chapitre 1er. – Modification d’un commun accord 287
Chapitre 2. – Modification unilatérale 291
Section 1. – Procédure 294
Section 2. – Notion de substantiel 296
Section 3. – Conséquences de la modification unilatérale 299
Chapitre 3. – Situations spécifiques 304
Chapitre 4. – Transfert d’entreprise 307
Section 1. – Champ d’application 309
Section 2. – Effets du transfert 311
§ 1er. – Transfert des contrats 311
§ 2. – Maintien des conditions de travail 313
Bibliographie 317
Index Alphabétique 321
Table des matières 339