Jean-Luc PUTZ
Le contrat de travail – Tome I – Formation du contrat (2018)
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Titre III. – Conclusion du contrat de travail

280. Plan. La conclusion du contrat de travail marque le début de la relation de travail. L’entrée en service peut être postérieure à la conclusion du contrat de travail. Mais dès que le salarié entre en service, il y a conclusion (du moins tacite) d’un contrat de travail. Si le principe est celui de la liberté contractuelle, un certain nombre d’exceptions y sont cependant apportées (chapitre 1er). La conclusion du contrat est par ailleurs précédée généralement d’une phase précontractuelle portant sur la recherche de candidats (chapitre 2) et d’autres démarches (chapitre 3). Le contrat se forme ensuite au moyen d’un accord de volontés entre parties (chapitre 4), qui doit en principe être documenté par un écrit à signer au plus tard au moment de l’entrée en fonctions (chapitre 5). Après la conclusion du contrat, le contrat de travail fera normalement l’objet d’une exécution (objet du Tome II), soit pendant une durée fixée d’avance (CDD), soit jusqu’à résiliation par une des parties (CDI); quelques obligations spécifiques pèsent toutefois sur l’employeur à la suite immédiate de l’embauche (chapitre 6).