Jean-Luc PUTZ
Le contrat de travail – Tome I – Formation du contrat (2018)
PDF

Titre IV. – Contenu du contrat de travail

400. Généralités. Le contenu du contrat de travail est régi en principe par la liberté contractuelle (🡪 I.5), mais en réalité, le caractère d’ordre public du droit du travail restreint fortement cette liberté, qui ne peut en général s’exercer que dans un sens favorable au salarié (principe de faveur; 🡪 I.91). Il s’agit souvent d’un contrat d’adhésion proposé par l’entreprise au candidat; de toute manière le fort encadrement par le droit du travail ne laisse que peu de libertés aux parties pour négocier, si on fait abstraction du salaire.

Si la loi exige que le contrat de travail comporte un certain nombre de mentions obligatoires (chapitre 1er), le caractère contraignant de ces clauses peut cependant être atténué par des clauses de flexibilité (chapitre 2). Parmi les clauses facultatives que peut contenir un contrat de travail (chapitre 5), un regard détaillé mérite d’être jeté en particulier sur les clauses de non-concurrence (chapitre 3) et les clauses relatives à une période d’essai (chapitre 4).