Titre VI. – Modification et transfert du contrat

600. Introduction. Le contrat de travail regroupe l’ensemble de l’accord entre l’employeur et le salarié en ce qui concerne leur relation de travail. Comme tout contrat, il peut à tout moment être modifié d’un commun accord (chapitre 1^er). Le droit du travail présente cependant la spécificité que l’employeur a la faculté de modifier unilatéralement les conditions contractuelles (chapitre 2). La modification peut ainsi être unilatérale ou consensuelle, ou encore résulter de certaines dispositions légales spécifiques (chapitre 3). En outre, une modification de l’identité même de l’employeur peut s’imposer aux parties dans l’hypothèse d’un transfert d’entreprise (chapitre 4).

Il n’y pas de modification contractuelle si un changement des conditions de travail s’impose par un changement législatif ou réglementaire ou par l’entrée en vigueur d’une (nouvelle) convention collective; dans ces cas, employeur et salariés ne sont pas obligés de mettre à jour leur contrat écrit¹. La norme supérieure s’imposera automatiquement et certaines clauses pourront être totalement ou partiellement nulles.