Le contrat de travail
Tome I – Formation du contrat
2018
ISBN 978-2-9199516-0-4
Imprimé en Allemagne 02-2018.
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Le contrat de travail
Tome I – Formation du contrat
Jean-Luc PUTZ
2018
Tableau des Abréviations
| CCiv | Code Civil |
| CCT | Convention collective de travail |
| CDD | Contrat à durée déterminée |
| CDFUE | Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne |
| CDI | Contrat à durée indéterminée |
| CE | Conseil d’Etat |
| CEDH | Convention Européenne des Droits de l’Homme |
| CEPS | Centre d´Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economique |
| CES | Conseil Economique et Social |
| CJUE | Cour de Justice de l’Union Européenne |
| CNPD | Commission Nationale pour la Protection des Données |
| CP | Code pénal |
| CPP | Code de procédure pénale (ancien CIC – Code d’Instruction Criminelle) |
| CR | Comptes Rendus des Séances des Etats (1840 – 1847), resp. de la Chambre des Députés (à.p.d. 1848) du Grand-Duché de Luxembourg |
| CSAS | ancien Conseil Supérieur des Assurances Sociales |
| CSJ | Cour Supérieure de Justice (instance d’appel des Tribunaux du Travail) |
| CSS | Code de la Sécurité Sociale |
| CSSS | Conseil Supérieur de la Sécurité Sociale |
| EES | Entité économique et sociale. |
| INSTEAD | International networks for studies in technology, environment, alternatives, development |
| ITM | Inspection du Travail et des Mines |
| LJUS | Base de données du Parquet CREDOC |
| NCPC | Nouveau Code de Procédure Civile |
| ONC | Office National de Conciliation |
| ONT | Office National du Travail |
| PAN | Plan national d’action pour l’emploi |
| Pas. | Pasicrisie luxembourgeoise |
| PSELL | Panel Socio-Economique Liewen zu Lëtzebuerg |
| Répertoire | Répertoire de jurisprudence de droit du travail, PUTZ-WIRTZ, www.repertoire.lu |
| RGD | Règlement grand-ducal |
| SSM | Salaire Social Minimum |
| STATEC | Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg |
| TA | Tribunal d’Arrondissement |
| TFUE | Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne |
| TT | Tribunal du Travail |
Sauf indication contraire, les références légales se rapportent au Code du travail.
Le droit du travail est une matière qui concerne une partie importante de la population active; il fait aussi l’objet d’un contentieux fourni devant les tribunaux du travail. Il mérite dès lors une attention particulière de la part de la doctrine juridique qui, malheureusement, est peu fournie au Luxembourg.
Pour les questions auxquelles l’employeur et le salarié sont confrontés au quotidien, il existe un certain nombre d’ouvrages de vulgarisation, de guides pratiques, de sites internet et de points d’information, qui répondront à la plupart des interrogations. L’objectif de cet ouvrage par contre est de jeter un regard plus théorique et approfondi sur cette matière, ce d’autant plus que le droit du travail luxembourgeois présente de nombreuses spécificités nationales, de sorte que le recours à la doctrine étrangère n’est pas toujours pertinent. Il s’adresse donc en premier lieu à un public averti, soucieux d’approfondir le sujet ou d’effectuer une recherche ciblée.
Dans cet objectif, l’ouvrage est destiné à être mis à jour régulièrement, le droit du travail étant une matière en permanente évolution. Rares sont en effet les branches juridiques qui connaissent un rythme comparable d’innovations législatives et jurisprudentielles. Nous espérons dès lors pouvoir offrir au fil des éditions à venir non seulement une présentation actualisée, mais également étoffée, sur des sujets choisis.
Ce que cet ouvrage contient
Notre objectif était de fournir une analyse détaillée des principes fondamentaux régissant la relation entre employeur et salarié. Pour comprendre la situation actuelle, le regard historique est important puisque le droit social est le fruit d’un long développement au fil des conflits sociaux qui se sont présentés et des compromis politiques qui ont été trouvés. De nombreux titres sont dès lors introduits par une présentation de l’évolution au fil du temps. Le regard dans le temps a aussi pour mérite de rappeler à chacun qui est pris dans une application quotidienne du droit du travail, que par le passé les approches et solutions ont pu être diamétralement opposées. Néanmoins nous ne prétendons pas faire une véritable analyse historique, mais nous présentons des éléments historiques qui ont retenu notre attention.
Au-delà des textes légaux, une présentation du droit du travail ne saurait se passer d’une analyse de la jurisprudence récente en la matière. Contrairement à ce qui est le cas dans nos pays voisins, la jurisprudence de cassation est trop sporadique, de sorte que la référence principale sont les arrêts rendus par la Cour d’appel (Cour Supérieur de Justice, CSJ).
L’ouvrage se base essentiellement, mais non pas exclusivement, sur notre effort d’analyse de cette jurisprudence, concentrée dans le Répertoire de jurisprudence de droit du travail (www.repertoire.lu). Un grand nombre de jurisprudences de ce Répertoire sont citées dans les notes de bas de page qui suivront, mais pour des questions spécifiques, des réponses complémentaires peuvent être trouvées dans cet ouvrage.
Le Code du travail contient des dispositions de quelques lignes qui ont donné lieu à une application pratique et contentieuse importante, tandis que des sections entières sont tombées en désuétude ou sont d’une importance minime dans la réalité du monde du travail. Pour illustrer l’impact pratique, nous citons occasionnellement des données statistiques ou des études sociologiques, qui n’ont pas pour objectif d’être précises à la virgule près, mais qui devraient donner au lecteur une idée de l’impact qu’une règle de droit peut avoir.
Ce que cet ouvrage ne contient pas
Dans la lignée de nos précédents ouvrages, notre objectif était de contribuer à la connaissance du droit luxembourgeois. Pour cette raison, nous n’avons abordé qu’en filigrane les aspects internationaux, notamment de droit européen ou de Droits de l’Homme, intéressant le droit du travail, de nombreux autres auteurs ayant fourni un effort d’analyse détaillé.
Sans surprise, notre analyse ne dépasse pas son intitulé et se limite donc à la présentation de la conclusion du contrat de travail en droit luxembourgeois. Les aspects de droit du travail collectif, de droit de la sécurité sociale ou de droit de l’emploi ne seront qu’évoqués. La thématique de l’exécution et de la fin de la relation de travail, tout particulièrement du licenciement, fera l’objet d’autres tomes qui compléteront la série de publications.
Nous avons aussi fait le choix, sauf pour certains paragraphes, de ne pas reprendre voire recopier les développements des divers autres ouvrages que nous avons publiés en droit du travail luxembourgeois. Pour cette raison, il sera renvoyé régulièrement aux chapitres afférents de ces publications.
Enfin, l’approche n’étant pas celle d’un guide pratique, nous n’avons pas repris de modèles et démarches administratives pratiques qui n’appellent aucun commentaire doctrinal. Le lecteur est renvoyé aux ouvrages et guides introductifs, notamment aux publications de la chambre des salariés (www.csl.lu) et à la plateforme officielle très complète et détaillée en ce qui concerne les démarches pratiques (www.guichet.lu).
Tout juriste aura par ailleurs fait l’expérience que, même en recherchant dans les ouvrages les plus détaillés et les traités les plus volumineux, le problème concret qui l’occupe n’a pas été abordé. Nous nous réjouissons dès lors d’avance de tout commentaire et proposition qui nous parviendront.
Jean-Luc PUTZ
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