Les références renvoient aux numéros de paragraphe.
abus de droit
pouvoir patronal 233
accès
d’un tiers aux données personnelles 182
du salarié à ses données personnelles 181
accessibilité du droit
codification du droit du travail 100
accord
d’entreprise 111
subordonné 112
accroissement d’activité
recours au CDD 519
accueil au-pair
qualification du contrat 52
action
en interprétation 113
suite à un changement unilatéral 622
action positive
discrimination positive 244
actionnaire
cumul avec statut de salarié 75
activité occasionnelle et isolée
exclusion partielle 20
activités syndicales
critère de discrimination 245
ADEM
intervention dans le recrutement 325
administrateur
cumul avec statut de salarié 72
administrateur-délégué
cumul avec statut de salarié 71
adolescents
protection des adolescents 159
âge
critère de discrimination 245
interdiction du travail des enfants 295
protection des jeunes et adolescents 159
agence
de recrutement 326
agent diplomatique
incompatibilité 68
agents commerciaux indépendants
statut 56
agriculture
emploi saisonnier 516
allaitement
protection des femmes 158
allègement
🡪 charge de la preuve
ancienneté
du salarié 162s.
transfert d’entreprise 650
annonce
offre d’emploi 322s.
antécédents judiciaires
🡪 casier judiciaire
apparence
contrat de travail apparent 15
mandat apparent 226
mandat apparent, signature du contrat 363
appel téléphonique
usage et restrictions 187
apprentissage
qualification du contrat 52
appui-emploi
contrat d’~ 52
aptitude physique
à l’embauche 345s.
ascendance nationale
critère de discrimination 245
associé
cumul avec statut de salarié 75
atelier protégé
salariés handicapés 161
atypique
formes de travail atypiques 50s., 57
au-pair
qualification du contrat 52
autonomie
appréciation de la subordination 28s.
définition du cadre supérieur 155
sort de la délégation en cas de transfert 659
autorisation
administrative pour embaucher 303
de travail, étrangers 298s.
avenant
modification du contrat de travail 600s.
avocat
appréciation de la subordination 27
incompatibilité 68
badge social
notion 371
base de données
🡪 données informatiques, personnelles
bénévolat
cumul avec contrat de travail 65
qualification du contrat de travail 18
bonne foi
mandat apparent 226
obligations de non-concurrence 431s.
réponses lors de l’embauche 342
branches juridiques
définition du salarié 9s.
voisines du droit du travail 82s.
cadre de travail
intégration dans un ~, subordination 29
cadre supérieur
notion et incidence 155
caméra
surveillance des salariés 183
candidat
protection des données 350
recherche de ~ 320s.
caractéristiques génétiques
critère de discrimination 245
cas d’ouverture
recours au CDD 512s.
casier judiciaire
demande lors de l’embauche 351
interdiction de travailler avec des enfants 302
mention dans l’offre d’emploi 323
CDD
🡪 contrat à durée déterminée
CDI
🡪 contrat à durée indéterminée
CEDH
🡪 Convention européenne des droits de l’homme
certificat
durée de la période d’essai 450
cession
transfert d’entreprise 645
chaîne de sous-traitance
incidence et responsabilités 209
Chambre des salariés
contrôle du respect du droit du travail 83
changement de sexe
critère de discrimination 245
charge de la preuve
contrat de travail et contenu 380
en matière de discrimination 250
présomption par contrat apparent 15
chef d’entreprise
🡪 employeur
chercheur
recours au CDD 524, 526
clause
attributive de juridiction 474
choix du droit applicable 119
d’ancienneté 164
d’essai 440s.
d’exclusivité 473
de discrétion, de secret 178
de fidélisation 475
de flexibilité 420s.
de non-concurrence 434s.
de non-recrutement 297
de remboursement des frais de formation 472
de renouvellement d’un CDD 546
essentielle/substantielle, mod. unilat. 615
facultative 470s.
non valable 477s.
obligatoire du contrat 403
obligatoire du contrat, CDD 531
preuve du contenu du contrat 379s.
relative au CDD 530s.
suspensive 404 (2)
clientèle
obligation de non-concurrence 434
club sportif
🡪 sportif
Code civil
branche voisine 82
et contrat de travail 4
Code du travail
notion, genèse, contenu 96s.
co-décision
partage du pouvoir patronal 228
surveillance sur le lieu de travail 183
codification
notion 97
co-emploi
multiplicité d’employeurs 202
notion et effets 208
commencement de preuve
par écrit, preuve du contrat 382s.
commerciaux
agents commerciaux indépendants 56
appréciation de la subordination 26
commun accord
modification du contrat d’un ~ 601s.
communication
usage des moyens de ~ 185s.
compétence
clause attributive de ~ juridictionnelle 474
embauche et ~ requise 300
vérification à l’embauche 347s.
conclusion
du contrat de travail 360s.
concurrence
🡪 non-concurrence
concurrence déloyale
débauchage de salariés 321
condamnations
🡪 casier judiciaire
conditions de travail
maintien, transfert d’entreprise 654
modification unilatérale 616
confidentialité
clause de ~ 178
congé annuel payé
mention obligatoire du contrat 404 (8)
remplacement par CDD 515
congé de maternité
remplacement par CDD 515
conjoint
🡪 mariage
consentement
vice du ~, formation du contrat 364
Constitution
source de droit 94
contenu du contrat
🡪 clauses, ordre public, 400s.
contrat
fondement contractuel 3
limitation du pouvoir patronal au ~ 230
sources de droit conventionnelles 110s.
contrat à durée déterminée
égalité de traitement 238
information sur les postes en CDI 307
maintien de l’ancienneté 166
notion et régime 500s.
contrat à durée indéterminée
contrat par défaut 502
contrat atypique
50s., 57
contrat d’apprentissage
qualification 52
contrat d’indépendant
distinction avec travail subordonné 22s.
contrat d’insertion
priorité d’embauche 306
contrat d’occupation
d’élèves et d’étudiants 55
contrat de mariage
🡪 mariage
contrat de mise à disposition
travail intérimaire 53
contrat de mission
travail intérimaire 53
contrat de stage
qualification 52
contrat de travail
• définition 2, 6s.
contenu 400s.
contrat apparent 15
contrats ordinaires et atypiques 51s.
contrats-types 402
critère de la prestation de travail 19
critère de la rémunération 18
critère de la subordination 21
cumul de contrats de travail 62s.
encadrement juridique 80s.
exigence d’un écrit 373s.
formalités post-contractuelles 390s.
formation du ~ 360s.
preuve de l’existence et du contenu 379s.
transfert d’entreprise 650
contrat de travail maritime
notion et régime 54
livret de marin 371
contrat intermittent
interdiction de principe 58
intermittent du spectacle 525
contrats d’insertion
qualification 52
recours au CDD 521
contrats-types
de contrat de travail 402
contrôle
du respect du droit du travail 83
pouvoir de ~ 222
ponctuel, surveillance des salariés 184
convention collective
• notion 110
codification 107
maintien après transfert d’entreprise 655
mention obligatoire du contrat 404 (12)
prévoyant une clause d’essai 445
Convention européenne des droits de l’homme
libertés fondamentales 169s.
convictions
critère de discrimination 245
corruption
droit de dénonciation 179
couleur de peau
critère de discrimination 245
Cour constitutionnelle
notion 94
courrier électronique
usage et restrictions 189
co-working
🡪 travail collaboratif, co-emploi
crime
obligation de dénonciation 179
critères de discrimination
énumération 245
cumul
d’activités et de statuts 60s.
d’employeurs 202
date de début
mention obligatoire du contrat 404 (2)
débauchage
de salariés 321
début d’exécution
mention obligatoire du contrat 404 (2)
déclaration
d’obligation générale 110
défense
contre une discrimination 249
délai
d’attente, CDD 547
de prévenance, clause de flexibilité 421
délai de préavis
clause relative au ~ 471
mention obligatoire du contrat 404 (9)
modification unilatérale du contrat 613
délégation
du pouvoir patronal 225s.
délégation du personnel
accès aux données 182
implication dans le recrutement 289
modification du contrat d’un délégué 633
modification unilatérale collective 614
moyens de communication 186
partage du pouvoir patronal, codécision 228
pouvoir patronal envers la ~ 234
recours au CDD 503
règlement intérieur 114
sort de la ~, transfert d’entreprise 659
accords collectifs 110s.
statut des délégués du personnel 157
surveillance sur le lieu de travail 183
transfert d’entreprise, consultation 643
délégué
à la protection des données 225
à la sécurité et à la santé 225
délit
droit de dénonciation 179
demandeur d’asile
embauche 298
démarche
précontractuelle 340s.
démission
irrégularité du contrat de travail 378
pour refus d’un changement unilatéral 621
dépendance
🡪 subordination
dérogation
🡪 ordre public, principe de faveur
détachement
• temporaire à l’étranger 120s.
badge social 371
mentions obligatoires au contrat 404 (16)
dialogue social
🡪 syndicats, délégation, négociation
accords en matière de ~ interprof. 111
diplôme
durée de la période d’essai 450
direction
pouvoir de ~ 221
directive
droit européen 93
discrétion
obligations de ~ 178
discrimination
actions positives 244
contenu de l’offre d’emploi 323
modification discriminatoire 632
notion et régime juridique 239s.
questions interdites à l’embauche 343
division
subdivision de l’entreprise 212
transfert d’entreprise 646
dol
vice du consentement 364
domestique
personnel ~ 156
données informatiques
comme outil de travail, subordination 33
données personnelles
🡪 protection des données
dossier personnel
accès du salarié à son ~ 181
double exemplaire
contrat de travail 376
mention au contrat 404 (14)
droit
de dénonciation 179
droit administratif
notion 82
droit applicable
au contrat de travail 118s.
droit civil
🡪 Code civil, liberté contractuelle
droit d’accès
aux données personnelles 181
droit de l’emploi
notion 82
droit de l’Union
droit européen 93
droit du travail
Code du travail 96s.
droit applicable 118s.
notion 81s.
origine et historique 84
sources de droit 88s.
droit étranger
choix d’un ~ 119
droit européen
définition des notions 7
discrimination par la nationalité 246
droit fiscal
notion de salarié 11
droit international
privé, droit applicable 118s.
source de droit 92
droit pénal
notion 82
droits fondamentaux
Constitution 94
du salarié 169s.
liberté d’opinion 177s.
liberté de travail 282
normes supralégales 92s.
vie privée 171s.
durée
conservation des données personnelles 180
d’un CDD 540
de la période d’essai 449s.
durée de travail
incidence sur la qualification du contrat de travail 20
limitation du pouvoir patronal à la ~ 231
mention obligatoire du contrat 404 (5)
modification unilatérale 618
travail à la demande 58
écrit
absence de contrat écrit 362, 377
exigence d’un contrat écrit 373s.
forme du CDD 530s.
modification du contrat de travail 602
EES
🡪 entité économique et sociale
effectifs
taille de l’entreprise 203
égalité de traitement
• principe 235s.
salarié sous CDD 552
travailleurs intérimaires 53
électronique
🡪 courrier électronique, données personnelles, Internet
électronique
contrat de travail ~ 373
élève
occupation durant les vacances scolaires 55
🡪 courrier électronique
embauche
formalités après ~ 390s.
honorabilité et casier judiciaire 351s.
information sur les postes disponibles 307
interdictions et restrictions 290s.
obligation d’~ 284s.
offre d’emploi 322s.
priorité d’~ 304s.
promesse unilatérale 365
protection des données 350
recherche de candidats 320s.
ressortissants d’un pays tiers 298s., 344
tests et essais avant ~ 348
vérifications précontractuelles 340s.
employé privé
historique 85
notion 153
employeur
cumul avec le statut de salarié 61
en situation irrégulière 291
identification 205s.
notion et définition 200
pouvoir patronal 216s.
preuve du contrat de travail 383
encadrement juridique
du contrat de travail 80s.
enfant
critère de discrimination 245
interdiction de travailler avec des enfants 302
interdiction du travail des enfants 295
engagement
🡪 clause
enregistrement
surveillance des salariés 183
ensemble organisé de moyens
transfert d’entreprise 644
entité économique et sociale
• notion et incidence 214
maintien de l’ancienneté 168
nouvelle période d’essai 460
entraide familiale et amicale
exclusion partielle 20
entraîneur sportif
appréciation de la subordination 38s.
entrée en vigueur
mention obligatoire du contrat 404 (2)
entreprise
ancienneté d’~ 163
de travail intérimaire 53
familiale 156
incidence de la taille 203
politique d’emploi 289
subdivisions 212
transfert d’~ 640s.
entretien d’embauche
notion et procédure 341s.
entretien préalable
à la modification du contrat 613
époux
🡪 mariage
équité
principe d’égalité de traitement 235s.
erreur
vice du consentement 364
essai
• période d’~, régime 440
avant embauche 348
modification contractuelle à l’~ 603
période d’~, CDD 533
essentiel
clause essentielle, modification unilatérale 615
établissement
subdivision de l’entreprise 212
transfert d’entreprise 646
état de santé
aptitude physique à l’embauche 345s.
critère de discrimination 245
ethnie
critère de discrimination 245
étranger
ressortissants d’un pays tiers 298s.
recours au CDD 523
travail à l’~, mentions au contrat 404 (16)
étudiant
occupation durant les vacances scolaires 55
recours au CDD 526
Europe
droit européen 93
évolution
du Code du travail 109
exclusivité
appréciation de la subordination 30
clause d’~ 473
exemplaires
rédaction du contrat de travail 376
exercice
du pouvoir patronal 224s.
exigence professionnelle essentielle
discrimination 243
expiration
d’un CDD 504, 540s.
expression
liberté d’~ 177s.
externalisation
transfert d’entreprise 645
faisceau d’indices
qualification du salarié 13
famille
entreprise familiale 156
femme
critère de discrimination 245
égalité de rémunération entre sexes 252
femme enceinte
modification du contrat d’une ~ 633
priorité d’embauche 306
protection 158
suspension de l’essai 454
fidélisation
clause de ~ 475
fin
d’un CDD 504, 540s.
fiscalité
🡪 droit fiscal
flexibilité
flexicurité 57
travail flexible 🡪 travail atypique
fonctionnaire
incompatibilité 68
statut non-contractuel 3
fondement contractuel
de la relation de travail 3
formalités
après la conclusion du contrat 390s.
formation
égalité de traitement 244
remboursement des frais de ~ 472
usage de recourir au CDD 517
forme
de la clause d’essai 443s.
du CDD 530s.
du contrat de travail, écrit 373s.
modification du contrat de travail 602
fortune
critère de discrimination 245
frais professionnels
remboursement des frais de formation 472
freelance
🡪 indépendant
fusion
transfert d’entreprise 645
gardiennage
autorisation avant embauche 303
géolocalisation
surveillance des salariés 183
gérant
cumul avec statut de salarié 73
grande entreprise
incidence de la taille 203
grossesse
modification du contrat durant la ~ 633
protection des femmes enceintes 158
remplacement par CDD 515
suspension de l’essai 454
groupe de sociétés
maintien de l’ancienneté 168
notion d’employeur 213
nouvelle période d’essai 460
transfert d’entreprise 640s.
handicap
critère de discrimination 245
quotas d’embauche 286
salariés handicapés 161
hiérarchie
des normes 89
principe de faveur 91
homme
critère de discrimination 245
égalité de rémunération entre sexes 252
honorabilité
vérification lors de l’embauche 351s.
horaire de travail
clause de flexibilité 422
mention obligatoire du contrat 404 (6)
modification unilatérale 618
identification
de l’employeur 205s.
identité des parties
mention obligatoire du contrat 404 (1)
incapacité de travail
modification du contrat durant la ~ 633
remplacement par CDD 515
suspension de l’essai 453
indemnisation
pour refus d’un changement unilatéral 622
indépendance financière
critère d’appréciation de la subordination 36
indépendant
agents commerciaux indépendants 56
cumul avec le statut de salarié 63
distinction avec travail subordonné 22s.
information
lors de l’embauche 342
sur les postes disponibles 307
informatique
🡪 courrier électronique, données personnelles, Internet
ingénieur
appréciation de la subordination 27
incompatibilité 68
initiation à l’emploi
contrat d’~ 52
Inspection du travail
accès aux données 182
contrôle du respect du droit du travail 83
détachement à l’étranger 120s.
responsabilité pour le sous-traitant 209
interdiction
d’embauche 290s.
de prester certains travaux 302
questions interdites à l’embauche 343
travail des enfants 294
interdiction de conduire
🡪 permis de conduire
intérimaire
égalité de traitement 238
information sur les postes disponibles 307
mention dans l’offre d’emploi 323
régime juridique 53
intermittent
du spectacle, recours au CDD 525
Internet
usage et restrictions 188
interprétation
des accords collectifs 113
du contrat, changement législatif 604
ITM
🡪 Inspection du travail
jeunes
protection des jeunes 159
quotas d’embauche 287
service volontaire 52
job-description
clause de flexibilité 423
mention obligatoire du contrat 404 (4)
juridiction
clause attributive de ~ 474
jurisprudence
source de droit 88
justification
d’une discrimination 243
lanceur d’alerte
statut 179
langue
critère de discrimination 245
rédaction du contrat de travail 375
légitimité
du traitement de données personnelles 180
liberté
appréciation de la subordination 27
liberté contractuelle
implications générales 5
lors du recrutement 281, 320
ordre public 90s.
restrictions à la ~ 281s.
liberté d’expression
moyens de télécommunication 185s.
notion et portée 177s.
opinions et discrimination 245
liberté de travail
au sein du mariage 292
obligation de travailler 282
liberté du commerce
et de l’industrie 217
libertés fondamentales
de l’employeur 217
du salarié 169 s.
liberté d’expression 177s.
libre circulation
au sein de l’Union européenne 298
licéité
du traitement de données personnelles 180
licenciement (général)
requalification d’un CDD en CDI 556
transfert d’entreprise 653
licenciement discriminatoire
notion et sanction 251
licenciement économique
priorité d’embauche 305
lieu de travail
clause de flexibilité 424
détachement à l’étranger 120s.
mention obligatoire du contrat 404 (3)
surveillance sur le ~ 183
livret
d’ouvrier, notion et historique 370s.
de marin 371
loyauté
obligation de non-concurrence 434
maladie
modification du contrat durant la ~ 633
remplacement par CDD 515
suspension de l’essai 453
mandat
délégation du pouvoir patronal 225
mandat apparent
notion 226
mandat social
cumul avec le contrat de travail 69s.
mariage
critère de discrimination 245
cumul avec contrat de travail 67
droit d’opposition du conjoint 292
maritime
🡪 contrat de travail maritime
maternité
🡪 grossesse, femme enceinte
critère de discrimination 245
mention
obligatoire du contrat 403
obligatoire du contrat, CDD 531
minorité nationale
critère de discrimination 245
mise à disposition
égalité de traitement 238
travail intérimaire 53
mission
intérimaire 53
mobilité
clauses de flexibilité 420s.
modèle
contrats-types 402
modification
du contrat de travail 600s.
favorable ou défavorable 612
mœurs
critère de discrimination 245
moment
clause d’essai 447
de la rédaction du contrat 374
moyen de preuve
admissibles, preuve du contrat 382s.
moyens de communication
usage et restrictions 185s.
naissance
critère de discrimination 245
nationalité
critère de discrimination 245, 246
ressortissants d’un pays tiers 298s.
nature de l’emploi
clause de flexibilité 423
critère d’appréciation de la subordination 25
mention obligatoire du contrat 404 (4)
navire
🡪 contrat de travail maritime
négociation
d’embauche 341s.
modification unilatérale collective du contrat 614
sources de droit conventionnelles, conventions collectives 110s.
non-concurrence
embauche d’un salarié sous clause de ~ 290, 296
obligation et clause de ~ 430s.
non-recrutement
clause de ~ 297
normes conventionnelles
sources de droit 110s.
normes non-contraignantes
source de droit 88
normes unilatérales
modification unilatérale du contrat 610s.
promesse d’embauche 365
source de droit 88
notaire
incompatibilité 68
nullité
du contrat pour vice du consentement 364
objet
du contrat de travail 19
du CDD, mention précise 533
obligation
après conclusion du contrat 390s.
d’embaucher 284s.
d’information à l’embauche 342
de dénonciation 179
de discrétion 178
de non-concurrence 431s.
de non-concurrence, recrutement 290
de travailler, liberté de travail 283
précontractuelle 340s.
obligation de résultat
appréciation de la subordination 32
obligation de travailler
appréciation de la subordination 31
occupation
d’élèves et d’étudiants 55
occupation temporaire
notion et formes 505
offre d’emploi
notion et contenu 322s.
OIT
source de normes 92
on-call
travail à la demande 58
opinion
critère de discrimination 245
opposabilité
du règlement intérieur 116
opposition
droit d’~ du conjoint 292
ordinateur
usage et restrictions 185s.
ordre public
choix du droit applicable 119
clauses non valables 477s.
notion et hiérarchie des normes 90s.
statut du salarié 12
organisation
intégration dans une ~, subordination 29
Organisation internationale du travail
source de normes 92
orientation sexuelle
critère de discrimination 245
origine
critère de discrimination 245
outils de travail
propriété des ~, subordination 33
ouvrier
historique 86
livret d’~ 370s.
notion 153
paiement du salaire
critère d’appréciation de la subordination 34
parasubordonné
notion 22
paris sportifs
autorisation avant embauche 303
partenaire contractuel
choix du ~ 288
passe-temps
cumul avec contrat de travail 65
patron
🡪 employeur
pavillon
🡪 contrat de travail maritime
pension complémentaire
mention obligatoire du contrat 404 (13)
période
de carence, CDD 547
période d’essai
dans un CDD 533
notion et régime 440s.
pour une modification contractuelle 603
permis de conduire
mention dans l’offre d’emploi 323
vérification à l’embauche 352
permis de travail
ressortissants d’un pays tiers 298
personne morale
employeur 206, 211
personne physique
salarié 152
personnel domestique
notion et statut 156
petite entreprise
incidence de la taille 203
placement
par des tiers 324s.
plan de maintien dans l’emploi
notion 111
plan social
modification unilatérale collective 614
notion 111
plateformisation
appréciation de la subordination 29
travail atypique 57
pluralité
d’employeurs 202
politique d’emploi
de l’entreprise 289
poste de travail
🡪 nature de l’emploi
pourparlers
d’embauche 341s.
pouvoir patronal
abus de droit 233
contenu 218s.
égalité et discrimination 235s.
généralités 216s.
partage avec les délégués 228
préavis
clause relative au ~ 471
délai de ~, mention obligatoire 404 (9)
modification unilatérale du contrat 613
précarité
🡪 CDD, intérimaire, travail atypique
préretraite
cumul avec contrat de travail 66
présomption
contrat de travail apparent 15
prestation de travail
élément constitutif du contrat de travail 19
preuve
charge de la preuve 🡪 ce terme
du contrat de travail 379s.
obtenue par un moyen de surveillance 184
primauté des faits
qualification du salarié 13
principe de faveur
notion 91
priorité
d’embauche 304s.
prise d’intérêts
droit de dénonciation 179
procédure
modification unilatérale du contrat 613
transfert d’entreprise 643
professions libérales
appréciation de la subordination 27
profilage
surveillance des salariés 183
promesse
d’embauche 365
propriété
outils de travail, subordination 33
protection
protection spéciale de certains salariés 157s.
protection des données
• notion et régime 180s.
candidats au recrutement 350
casier judiciaire 351
délégué à la ~ 225
droit d’accès 181
règlement européen 175
surveillance des salariés 183
protection internationale
demandeur de ~, embauche 298
publication
d’une offre d’emploi 322s.
qualification
qualité de salarié 12s.
vérification à l’embauche 347s.
quota
actions positives 244
embauche d’handicapés 286
race
critère de discrimination 245
reclassement
modification unilatérale du contrat 630
salariés reclassés 160
recommandation
de l’OIT 92
de l’Union européenne 93
source de droit 88
reconduction
d’un CDD 546
recrutement
agence de ~ 326
référendum
d’entreprise 229
réfugié
embauche 298
régime de pension
complémentaire, mention au contrat 404 (13)
règlement
droit européen 93
sur la protection des données 175
règlement grand-ducal
codification 107
source de droit 88
règlement intérieur
notion, source de droit 114
relation à durée globale indéterminée
emploi saisonnier 516
religion
critère de discrimination 245
remboursement
clause de ~ des frais de formation 472
rémunération
🡪 salaire
renaissance
du contrat par reprise d’activité 658
renouvellement
d’un CDD 546
d’une période d’essai 456s.
renversement
🡪 charge de la preuve
représentant du personnel
délégation du personnel 🡪 ce terme
partage du pouvoir patronal 228
reprise d’activité
renaissance du contrat 658
requalification
d’un CDD en CDI 554
réserve de la loi
Constitution 95
résiliation
irrégularité du contrat de travail 378
responsabilité
co-emploi et sous-traitance 207s.
ressortissants de pays tiers
embauche de ~ 298s., 344
recours au CDD 523
responsabilité de l’entrepreneur principal 210
ressources humaines
politique d’emploi 289
restriction
d’embauche 290s.
restructuration
transfert d’entreprise 640s.
retraite
cumul avec contrat de travail 66
révision
modification du contrat de travail 600s.
rupture du contrat
maintien de l’ancienneté 167
nouvelle période d’essai 459
saison
emploi saisonnier 516
salaire
critère d’appréciation de la subordination 34
définition du cadre supérieur 155
égalité de rémunération entre sexes 252
égalité de traitement, CDD 552
égalité de traitement, intérimaires 53
élément constitutif du contrat de travail 18
en cas de requalification d’un CDD en CDI 556
incidence sur la durée de l’essai 450
mention obligatoire du contrat 404 (7)
modification unilatérale 617
principe de non-discrimination 239s.
seuil pour sportifs et entraîneurs 40
salarié
• définition et notion 151s.
ancienneté 162s.
cumul avec le statut d’employeur 61
débauchage de ~ 321
détaché 120s.
expatrié, mentions au contrat 404 (16)
handicapé, quotas 286
handicapé, statut 161
preuve du contrat de travail 382
protection de la vie privée 171s.
reclassé, statut 160
ressortissant d’un pays tiers 298s.
statut d’ordre public 12s.
salle de jeu
autorisation avant embauche 303
sanction
absence de clause d’essai écrite 448
absence de contrat écrit 377
contrôle du respect du droit du travail 83
d’une discrimination 247s., 254
embauche d’étrangers 299
modification unilatérale irrégulière 619s.
omission d’une mention obligatoire au contrat 406
pouvoir disciplinaire 223
recours illégitime au CDD 553s.
violation d’une obligation de non-concurrence 432, 437
santé
données relatives à la santé 180
scission
transfert d’entreprise 645
secret des lettres
courrier électronique 189
secret professionnel
obligations de discrétion 178
sécurité et santé
après conclusion du contrat 390
au niveau de l’embauche 302
sécurité sociale
accès aux données 182
affiliation, critère d’appréciation de la subordination 37
contrôle du respect du droit du travail 83
formalités après embauche 390
notion de salarié 10
responsabilité de l’entrepreneur principal 210
service
subdivision de l’entreprise 212
transfert d’entreprise 646
service organisé
intégration dans un ~, subordination 29
service volontaire
des jeunes 52
sexe
critère de discrimination 245
protection des femmes enceintes 158
sexe sous-représenté
actions positives 244
signature
du règlement intérieur 117
élément nécessaire au contrat 404 (15)
situation de famille
critère de discrimination 245
société
cumul contrat de travail et mandat social 69s.
socle européen
des droits sociaux 93
soft-law
source de droit 88
source de droit
Code du travail 96s.
en droit du travail 88s.
hiérarchie des normes 89
normes conventionnelles 110s.
règlement intérieur 114
sous-traitance
incidence et responsabilités 209
spectacle
intermittent du ~, recours au CDD 525
usage de recourir au CDD 517
sportif
appréciation de la subordination 38s.
usage de recourir au CDD 517
stage
qualification du contrat 52
statut unique
notion et historique 153
structure
du Code du travail 103s.
subdivision
de l’employeur, de l’entreprise 211
subordination
cumul avec mandat social 69s.
exceptions pour sportifs et entraîneurs 38s.
notion, critère du contrat de travail 21s.
substantiel
clause substantielle, modification unil. 615
succession
transfert d’entreprise 645
succession de contrats
nouvelle période d’essai 458
surcroît exceptionnel d’activité
recours au CDD 519
surveillance
des salariés 183
suspension
de la période d’essai 453
syndicat
contrôle du respect du droit du travail 83
critère de discrimination 245
liberté d’expression 177
modification unilatérale collective du contrat 614
moyens de communication 186
sources de droit conventionnelles, conventions collectives 110s.
tâche occasionnelle et non durable
recours au CDD 518
tâche précise et non durable
recours au CDD 512
taille
de l’entreprise, incidence 203
téléphone
usage et restrictions 187
télétravail
égalité de traitement 238
information sur les postes disponibles 307
témoignage
preuve du contrat de travail 382s.
temps partiel
égalité de traitement 238
information sur les postes à temps plein 307
terme
d’un CDD 541
test médical
à l’embauche 345s.
tests
avant embauche 348
tourisme
emploi saisonnier 516
traitement
de données 🡪 protection des données
égalité de ~ 🡪 ce terme
transfert d’entreprise
maintien de l’ancienneté 166
notion et régime 640s.
travail à la demande
interdiction de principe 58
travail atypique
50s., 57
travail clandestin
consistance minimale du travail 20
employeur en situation irrégulière 291
travail collaboratif
appréciation de la subordination 29
travail atypique 57
travail de nuit
femmes enceintes 158
travail de valeur égale
égalité de rémunération entre sexes 253
travail forcé
liberté de travail 282
travail intérimaire
notion et principes 53
travail personnel
appréciation de la subordination 30
travailleur
définition européenne du salarié 151
travaux urgents
recours au CDD 520
tribunal
clause attributive de juridiction 474
unicité
d’employeur 202
Union européenne
droit de l’Union européenne 93
université
recours au CDD 524
usage
de recourir au CDD 517
source de droit 88
vacances scolaires
occupation d’élèves et d’étudiants 55
vente
transfert d’entreprise 645
vérification
précontractuelle 340s.
vices du consentement
formation du contrat 364
vie privée
• protection de la vie privée 171s.
casier judiciaire 351
questions à l’embauche 343
violences
vice du consentement 364
viticulture
emploi saisonnier 516
whistleblower
statut 179
zero hour contract
travail à la demande 58