Jean-Luc PUTZ
Le contrat de travail – Tome I – Formation du contrat (2018)
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Le contrat de travail – Tome I – Formation du contrat
Le contrat de travail – Tome I – Formation du contrat
Jean-Luc Putz
Avant-propos
Titre premier. – Le contrat de travail
Chapitre 1
er
. – Notion de contrat de travail
Section 1. – Fondement contractuel
Section 2. – Définition du contrat de travail
Section 3. – Critères du contrat de travail
Chapitre 2. – Situations spécifiques et contrats atypiques
Section 1. – Relations contractuelles spécifiques
Section 2. – Cumul d’activités
Chapitre 3. – Encadrement juridique du contrat de travail
Section 1. – Le droit du travail
Section 2. – Sources de droit
Section 3. – Droit applicable et détachement
Titre II. – Les parties au contrat de travail : salarié et employeur
Chapitre 1
er
. – Le salarié
Section 1. – Définition du salarié
Section 2. – Catégories de salariés
Section 3. – L’ancienneté
Section 4. – Libertés et droits fondamentaux sur le lieu de travail
Chapitre 2. – L’employeur
Section 1. – Définition de l’employeur
Section 2. – Pouvoir patronal
Titre III. – Conclusion du contrat de travail
Chapitre 1
er
. – Restrictions à la liberté contractuelle
Section 1. – Obligations de contracter
Section 2. – Choix du partenaire contractuel
Chapitre 2. – Recherche de candidats
Section 1. – Offres d’emploi
Section 2. – Intervention de tiers
Chapitre 3. – Démarches et vérifications précontractuelles
Section 1. – Entretien et pourparlers d’embauche
Section 2. – Aptitude physique
Section 3. – Compétences et qualification
Section 4. – Honorabilité et antécédents judiciaires
Chapitre 4. – Formation du contrat
Chapitre 5. – Forme et preuve du contrat
Section 1. – Historique
Section 2. – Exigence d’un écrit
Section 3. – Preuve du contrat de travail
Chapitre 6. – Formalités et obligations postcontractuelles
Titre IV. – Contenu du contrat de travail
Chapitre 1
er
. – Mentions obligatoires
Chapitre 2. – Clauses de flexibilité
Chapitre 3. – Clause de non-concurrence
Section 1. – Durant l’exécution du contrat
Section 2. – Après la fin du contrat
Chapitre 4. – Période d’essai
Section 1. – Forme de la clause d’essai
Section 2. – Durée de la période d’essai
Section 3. – Renouvellement de la période d’essai
Chapitre 5. – Autres clauses facultatives
Titre V. – Contrat à durée déterminée
Chapitre 1
er
. – Historique
Chapitre 2. – Cas d’ouverture
Chapitre 3. – Forme du CDD
Chapitre 4. – Durée et renouvellement
Chapitre 5. – Conditions de travail
Chapitre 6. – Sanction en cas de non-respect des règles sur le CDD
Titre VI. – Modification et transfert du contrat
Chapitre 1
er
. – Modification d’un commun accord
Chapitre 2. – Modification unilatérale
Section 1. – Procédure
Section 2. – Notion de substantiel
Section 3. – Conséquences de la modification unilatérale
Chapitre 3. – Situations spécifiques
Chapitre 4. – Transfert d’entreprise
Section 1. – Champ d’application
Section 2. – Effets du transfert
Bibliographie
Index Alphabétique
Table des matières