Avant-propos 7
Titre premier. - La prestation de travail 9
Chapitre premier. - Nature de la prestation de travail 14
Section 1. - Travaux interdits 16
Section 2. - Lieu géographique du travail 19
Chapitre 2. - Bénéficiaire de la prestation de travail 21
Section 1. - Droit au produit du travail 21
Section 2. - Mise à disposition illégale 25
Chapitre 3. - Durée de travail 29
Section 1. - Réglementation de la durée de travail 31
§ 1er. - Cadre légal 31
§ 2. - Finalité de la réduction de la durée de travail 35
§ 3. - Notion de durée de travail 38
Section 2. - Durée de travail hebdomadaire 44
§ 1er. - Limitation de la durée de travail hebdomadaire 44
§ 2. - Répartition sur la semaine ; repos dominical 46
§ 3. - Travail à temps partiel 50
1. Temps partiel volontaire, choisi ou imposé 51
2. Régime du temps partiel 53
Section 3. - Durée de travail journalière 56
§ 1er. - Limitation de la durée de travail journalière 56
§ 2. - Répartition sur la journée : horaire et pauses 60
Section 4. - Mécanismes de flexibilité 63
§ 1er. - Heures supplémentaires 63
§ 2. - Au-delà de la semaine : période de référence 73
Chapitre 4. - Congés et jours fériés 77
Section 1. - Congé annuel 78
§ 1er. - Durée du congé 79
§ 2. - Détermination du solde de congé 84
§ 3. - Fixation de la date des congés 90
§ 4. - Durant le congé 95
Section 2. - Congé pour motifs extraordinaires 97
Section 3. - Jours fériés 100
Section 4. - Autres congés et absences justifiées 102
Chapitre 5. - Maladie du salarié 113
Section 1. - Incapacité de travail et suspension du contrat 114
§ 1er. - Dispense de travail 114
§ 2. - Maintien de la rémunération 115
Section 2. - Incapacité de travail et licenciement 119
§ 1er. - Obligations d’information 119
1. Information du premier jour 122
2. Certificat médical du troisième jour 125
3. Situations spécifiques 129
§ 2 - Interdiction de licencier 130
1. Principes 130
2. Exclusion de la protection en cas de délit 135
Section 3. - Licenciement dans le cadre de la maladie 137
§ 1er. - Licenciement pour non-respect des obligations d’information 137
§ 2. - Contestation de la maladie et licenciement pour absentéisme abusif 140
1. Contrôle par un médecin libéral 145
2. Contrôle par la sécurité sociale 148
§ 3. - Licenciement pour cause d’absentéisme chronique 151
Titre II. - Salaire et Rémunération 157
Chapitre premier. - Notion et formes de salaire 160
Section 1. - Salaire à la pièce 163
Section 2. - Primes et gratifications 163
Section 3. - Association aux bénéfices 166
Section 4. - Paiements en nature 168
§ 1er. - Situation actuelle des avantages en nature 169
§ 2. - Regard historique : paiement unilatéral en nature 171
§ 3.- Regard historique : le logement ouvrier 175
Chapitre 2. - Fixation du montant du salaire 180
Section 1. - Principe de négociation 180
Section 2. - Salaire maximum 185
Section 3. - Salaire minimal 186
Section 4. - Critères d’un salaire ‘juste’ 193
Section 5. - Modification du salaire 199
§ 1er. - Modification unilatérale et d’un commun accord 199
§ 2. - Adaptation automatique : échelle mobile 200
Chapitre 3. - Droit au salaire 207
Section 1. - Conditions pour avoir droit au salaire de base 209
Section 2. - Conditions pour avoir droit à une prime 213
§ 1er. - Droits acquis, libéralités et primes obligatoires 214
§ 2. - Montant et conditions de la prime 217
Chapitre 4. - Paiement du salaire 219
Section 1. - Modalités du paiement 220
§ 1er. - Moment du paiement et exigibilité 220
§ 2. - Lieu de paiement 222
§ 3. - Mode de paiement 223
Section 2. - Montant à payer 224
§ 1er. - Majorations de salaire 224
§ 2. - Déductions et retenues de salaire 225
Section 3. - Créancier et débiteur 229
§ 1. - Créancier, saisies et cessions 229
§ 2. - Débiteur et garanties de salaire 233
Section 4. - Preuve du paiement 234
Section 5. - Conséquences du non-paiement du salaire 236
Titre III. Conditions de travail, sécurité et santé 239
Chapitre premier. - Le cadre protecteur 242
Section 1. - La santé au travail 242
§ 1er. - Services de santé au travail 244
§ 2. - Examens médicaux 246
Section 2. - La sécurité au travail 249
§ 1er. - Historique 249
§ 2. - Cadre légal 254
1. Champ d’application 254
2. Sources de droit 256
§ 3. - Cadre général 260
1. La mise en œuvre des mesures de sécurité 261
2. Les normes à respecter 264
§ 4. - Protection renforcée de certains salariés 267
1. Salariés vulnérables 267
2. Les postes à risques 269
3. Relations de travail atypiques 270
Section 3. Bien-être au travail 271
§ 1er. - Limitation du travail monotone 274
§ 2. - Harcèlement et violence au travail 275
§ 3. - Stress au travail 286
Section 4. - Comportements addictifs 290
§ 1er. - Alcool au travail 290
1. Eléments historiques 290
2. Situation actuelle 293
§ 2. - Tabac au travail 295
§ 3. - Stupéfiants au travail 296
Chapitre 2. - Les acteurs 298
Section 1. - L’employeur 298
§ 1er. - Responsabilités patronales 298
§ 2. - Les salariés désignés 300
§ 3. - Interaction avec d’autres employeurs 303
Section 2. - Les salariés 305
§ 1er.- Droits et devoirs des salariés 305
§ 2. - L’emprise de l’employeur sur les salariés 307
1. Instructions et motivation 308
2. Sanctions disciplinaires 309
Section 3. Les représentants du personnel 313
§ 1er. - La délégation du personnel 315
§ 2. - Le délégué à la sécurité et à la santé 317
Section 4. - L’inspection du travail 319
Section 5. - L’assurance accident 320
§ 1er. - Notion d’accident de travail 322
1. Nature de l’incident 325
2. Rattachement au travail 328
§ 2. - Déclaration de l’accident 336
§ 3. - Conséquences de l’accident de travail 337
Chapitre 3. - Les responsabilités encourues en matière de sécurité 342
Section 1. - Responsabilité civile 342
Section 2. - Responsabilité pénale 345
Titre IV. - Responsabilités 357
Chapitre premier. - Responsabilité disciplinaire 359
Section 1. - Principes communs 360
§ 1er. – Bien-fondé de la sanction disciplinaire 360
§ 2. – Aspects procéduraux de la sanction disciplinaire 364
Section 2. - Typologie des sanctions disciplinaires 367
§ 1er. - L’avertissement 371
§ 2. - La rétrogradation 373
§ 3. - Les sanctions pécuniaires 374
Chapitre 2. - Responsabilité pénale 377
Chapitre 3. - Responsabilité civile 384
Section 1. - Responsabilité civile du salarié 385
§ 1er. - Responsabilité du salarié envers l’employeur 385
§ 2. - Responsabilité du salarié envers les tiers 390
Section 2. - Responsabilité civile de l’employeur 391
bilbiographie 395
Index Alphabétique 401
Table des matières 429