Les références renvoient aux numéros de paragraphe.
L’index combine le tome I et le tome II.
AAA
🡪 association d’assurance accident
absence injustifiée
droit au salaire II.360
absentéisme
chronique, licenciement pour ~ II.229s.
absentéisme
preuve de la maladie fictive II.218s.
abus de droit
certificats médicaux abusifs II.218s.
abus de droit
pouvoir patronal I.233
accès
d’un tiers aux données personnelles I.182
accès
du salarié à ses données personnelles I.181
accessibilité du droit
codification du droit du travail I.100
accident de trajet
notion II.611
accident de travail
définition, AAA II.609s.
accident de travail
impossibilité de licencier II.232
accident de travail
indemnisation II.651s.
accident de travail
obligation de déclaration II.625s.
accord
d’entreprise I.111
accord
subordonné I.112
accord patronal
pour les heures supplémentaires II.110
accouchement
congé de maternité II.156
accouchement
congé parental II.157
accroissement d’activité
recours au CDD I.519
accueil au-pair
qualification du contrat I.052
accueil d’un enfant
congé spécial II.161
accueil en adoption
congé extraordinaire II.150
acompte
sur salaire II.384, 395
action
en interprétation I.113
action
en paiement des salaires II.413
action
suite à un changement unilatéral I.622
action positive
discrimination positive I.244
actionnaire
actionnariat salarié II.273
actionnaire
cumul avec statut de salarié I.075
activité occasionnelle et isolée
exclusion partielle I.020
activités syndicales
critère de discrimination I.245
adaptation
modification du contrat I..600s.
adaptation
modification du salaire II.330s.
addiction
alcool, drogues, tabac II.532s.
ADEM
intervention dans le recrutement I.325
administrateur
cumul avec statut de salarié I.072
administrateur-délégué
cumul avec statut de salarié I.071
adolescents
protection des adolescents I.159
adolescents
règles de sécurité renforcées II.496
adoption
congé spécial II.161
adoption
d’un enfant, congé extraordinaire II.150
affiliation
à la sécurité sociale I.390
affiliation
à un service de santé au travail II.458s.
âge
critère de discrimination I.245
âge
interdiction du travail des enfants I.295
âge
protection des jeunes et adolescents I.159
âge
règles de sécurité renforcées II.497
agence
de recrutement I.326
agent diplomatique
incompatibilité I.068
agents commerciaux indépendants
statut I.056
agriculture
emploi saisonnier I.516
agriculture
motif de refus du congé II.138
agriculture
règles sur la durée de travail II.051
alcool
au travail II.533s.
alerte
droit d’~, sécurité au travail II.566
allaitement
congé de maternité II.156
allaitement
pause d’~ II.164
allaitement
protection des femmes I.158
allaitement
règles de sécurité renforcées II.495
allègement
🡪 charge de la preuve
aller-retour
au travail
🡪 trajet professionnel
amende
administrative II.751
amende
disciplinaire II.728s.
amende
pénale
🡪 responsabilité pénale
amende
remboursement d’amendes pénales II.758
amputation
de salaire, sanction disciplinaire II.731
ancienneté
droit au SSM qualifié II.319
ancienneté
du salarié I.162s.
ancienneté
transfert d’entreprise I.650
année
🡪 annualisation, délai
annonce
offre d’emploi I.322s.
annualisation
de la durée de travail II.043
annualisation
durée de travail flexible II.112s.
annualisation
report du congé annuel II.131
annulation
d’une sanction disciplinaire II.714
antécédents judiciaires
🡪 casier judiciaire
apparence
contrat de travail apparent I.015
apparence
mandat apparent I.226
apparence
mandat apparent, signature du contrat I.363
appel téléphonique
usage et restrictions I.187
apprentissage
qualification du contrat I.052
appui-emploi
contrat d’~ I.052
aptitude physique
à l’embauche I.345s.
aptitude physique
à l’embauche II.464
ascendance nationale
critère de discrimination I.245
Ascension
jour férié II.155
association
aux bénéfices II.270s.
association d’assurance accident
• fonctionnement, compétences II.602s.
association d’assurance accident
déclaration des accidents de travail II.625s.
association d’assurance accident
indemnisation en cas d’accident II.651s.
association d’assurance accident
recommandations de l’~ II.479
associé
cumul avec statut de salarié I.075
Assomption
jour férié II.155
astreinte
calcul de la durée de travail II.061
atelier protégé
salariés handicapés I.161
attouchement
harcèlement sexuel II.517
attributions
du salarié désigné II.560
atypique
contrat ~, règles de sécurité renforcées II.501
atypique
formes de travail atypiques I.050s., 057
augmentation
modification du salaire II.330s.
au-pair
qualification du contrat I.052
auteur
responsabilité pénale et délégation II.659
autonomie
appréciation de la subordination I.28s.
autonomie
définition du cadre supérieur I.155
autonomie
sort de la délégation en cas de transfert I.659
autorisation
administrative pour embaucher I.303
autorisation
de travail, étrangers I.298s.
autorisation
des heures supplémentaires II.106
autorisation d’établissement
activité patronale II.013
autorité patronale
mise à disposition illégale II.028
autorité patronale
pouvoirs patronaux I.216s.
avance
sur salaire II.384, 395
avantages
• en nature II.274s.
avantages
en nature, échelle mobile des salaires II.340
avantages
indirects II.256
avenant
modification du contrat de travail I.600s.
avertissement
du premier jour en cas de maladie II.187
avertissement
sanction disciplinaire II.721
avocat
appréciation de la subordination I.027
avocat
incompatibilité I.068
badge social
notion I.371
base de données
🡪 données informatiques, personnelles
bénéfices
association aux ~ II.270s.
bénéficiaire
de la prestation de travail II.020s.
bénévolat
cumul avec contrat de travail I.065
bénévolat
qualification du contrat de travail I.018
bien-être
au travail II.510s.
blessure
🡪 maladie, accident, violence
boisson
alcoolisé au travail II.533s.
bonne foi
harcèlement moral II.516
bonne foi
mandat apparent I.226
bonne foi
obligations accessoires II.005
bonne foi
obligations de non-concurrence I.431s.
bonne foi
réponses lors de l’embauche I.342
branches juridiques
définition du salarié I.009s.
branches juridiques
voisines du droit du travail I.082s.
brevet d’invention
dans la relation de travail II.024
cadence
limitation du travail monotone II.513
cadence
stress au travail II.528s.
cadre de travail
intégration dans un ~, subordination I.029
cadre supérieur
• notion et incidence I.155
cadre supérieur
exclusion des règles sur la durée de travail II.052, 103
calcul
du salaire II.350s.
caméra
surveillance des salariés I.183
candidat
protection des données I.350
candidat
recherche de ~ I.320s.
capacité
du salarié désigné II.559
caractère personnel
du travail II.011
caractéristiques génétiques
critère de discrimination I.245
cas d’ouverture
recours au CDD I.512s.
casier judiciaire
demande lors de l’embauche I.351
casier judiciaire
interdiction de travailler avec des enfants I.302
casier judiciaire
mention dans l’offre d’emploi I.323
CDD
🡪 contrat à durée déterminée
CDI
🡪 contrat à durée indéterminée
CEDH
🡪 Convention européenne des droits de l’homme
certificat
durée de la période d’essai I.450
certificat
salaire social minimum qualifié II.319
certificat médical
contre-preuve II.218s.
certificat médical
envoi du ~ au 3e jour de maladie II.193s.
certificat médical
tardif et droit au salaire II.178
cession
du salaire II.402s.
cession
transfert d’entreprise I.645
chaîne de sous-traitance
incidence et responsabilités I.209
Chambre des salariés
contrôle du respect du droit du travail I.083
Chambre des salariés
cotisations à la ~ II.397
changement de sexe
critère de discrimination I.245
changement technologique
réévaluation des risques de sécurité II.485
charge de la preuve
contrat de travail et contenu I.380
charge de la preuve
en matière de discrimination I.250
charge de la preuve
présomption par contrat apparent I.015
chef d’entreprise
🡪 employeur
chercheur
recours au CDD I.524, 526
cigarette
au travail II.541s.
clause
attributive de juridiction I.474
clause
avec effet de sanction II.702
clause
choix du droit applicable I.119
clause
d’ancienneté I.164
clause
d’essai I.440s.
clause
d’exclusivité I.473
clause
de discrétion, de secret I.178
clause
de fidélisation I.475
clause
de flexibilité I.420s.
clause
de flexibilité, durée de travail II.100s.
clause
de libéralité, droits acquis II.366
clause
de non-concurrence I.434s.
clause
de non-recrutement I.297
clause
de remboursement d’amendes pénales II.758
clause
de remboursement des frais de formation I.472
clause
de renouvellement d’un CDD I.546
clause
essentielle/substantielle, mod. unil. I.615
clause
facultative I.470s.
clause
motif de licenciement, sécurité au travail II.577
clause
non valable I.477s.
clause
obligatoire du contrat I.403
clause
obligatoire du contrat, CDD I.531
clause
preuve du contenu du contrat I.379s.
clause
relative au CDD I.530s.
clause
sur la responsabilité civile II.775
clause
sur les sanctions disciplinaires II.717
clause
suspensive I.404 (2)
clientèle
droit à la ~ II.023
clientèle
obligation de non-concurrence I.434
club sportif
🡪 sportif
Code civil
branche voisine I.082
Code civil
et contrat de travail I.004
Code du travail
notion, genèse, contenu I.096s.
co-décision
en matière de sécurité au travail II.588
co-décision
partage du pouvoir patronal I.228
co-décision
surveillance sur le lieu de travail I.183
codification
notion I.097
co-emploi
multiplicité d’employeurs I.202
co-emploi
notion et effets I.208
commencement de preuve
par écrit, preuve du contrat I.382s.
commerciaux
agents commerciaux indépendants I.056
commerciaux
appréciation de la subordination I.026
commodo-incommodo
🡪 établissements classés
commun accord
fixation de la date du congé II.135s.
commun accord
fixation du salaire II.303s.
commun accord
modification du contrat d’un ~ I.601s.
commun accord
modification du salaire II.331
commun accord
temps partiel convenu d’un ~ II.079
communication
usage des moyens de ~ I.185s.
compensation
• majorations de salaire II.392s.
compensation
en matière de jours fériés II.155
compensation
limitation des déductions sur salaire II.395
compétence
clause attributive de ~ juridictionnelle I.474
compétence
de la délégation, sécurité au travail II.585s., 591
compétence
embauche et ~ requise I.300
compétence
vérification à l’embauche I.347s.
compétences externes
en matière de sécurité au travail II.559
compte épargne-temps
notion et régime II.111
conclusion
du contrat de travail I.360s.
concurrence
🡪 non-concurrence
concurrence déloyale
débauchage de salariés I.321
condamnation
🡪 casier judiciaire
condamnation
civile
🡪 responsabilité civile
condamnation
paiement du salaire II.413
condamnation
pénale
🡪 responsabilité pénale
conditions de travail
• régime général II.450s.
conditions de travail
maintien, transfert d’entreprise I.654
conditions de travail
modification unilatérale I.616
confidentialité
clause de ~ I.178
congé (autres)
coopération au développement II.161
congé (autres)
dans un but de formation II.160
congé (autres)
jeunesse II.161
congé (autres)
mandat politique/social II.161
congé (autres)
pour raisons familiales II.159
congé (autres)
recherche d’un emploi II.161
congé (autres)
sportif II.161
congé (autres)
volontaires des services de secours II.161
congé annuel
• régime II.121s.
congé annuel
fixation de la date II.135s.
congé annuel
maladie et ~ II.202
congé annuel
mention obligatoire du contrat I.404 (8)
congé annuel
remplacement par CDD I.515
congé annuel
solde et report II.130s.
congé collectif
notion et fixation II.139
congé de maternité
licenciement pour absentéisme II.232
congé de maternité
notion et régime II.156
congé de maternité
remplacement par CDD I.515
congé extraordinaire
notion et régime II.150s.
congé parental
• notion et régime II.157
congé parental
licenciement pour absentéisme II.232
congé sans solde
notion et régime II.158
conjoint
🡪 mariage
conjoint
décès/mariage, congé extraordinaire II.150
connotation sexuelle
harcèlement sexuel II.517
consentement
🡪 commun accord
consentement
vice du ~, formation du contrat I.364
consignes
en matière de sécurité au travail II.571
consommation
d’alcool, de drogues, de tabac II.532s.
constance
critère des droits acquis II.367
Constitution
source de droit I.094
consultation
en matière de sécurité au travail II.568, 582s.
contenu du contrat
🡪 clauses, ordre public, I. 400s.
contestation
d’un avertissement II.725
contestation
d’une sanction disciplinaire II.714
contrat
fondement contractuel I.003
contrat
limitation du pouvoir patronal au ~ I.230
contrat
sources de droit conventionnelles I.110s.
contrat
synallagmatique, réciprocité des obligations II.002
contrat à durée déterminée
égalité de traitement I.238
contrat à durée déterminée
information sur les postes en CDI I.307
contrat à durée déterminée
maintien de l’ancienneté I.166
contrat à durée déterminée
notion et régime I.500s.
contrat à durée déterminée
règles de sécurité renforcées II.501
contrat à durée indéterminée
contrat par défaut I.502
contrat atypique
• notion I.050s., 057
contrat atypique
règles de sécurité renforcées II.501
contrat d’apprentissage
qualification I.052
contrat d’indépendant
distinction avec travail subordonné I.022s.
contrat d’insertion
priorité d’embauche I.306
contrat d’occupation
d’élèves et d’étudiants I.055
contrat de mariage
🡪 mariage
contrat de mise à disposition
travail intérimaire I.053
contrat de mission
travail intérimaire I.053
contrat de stage
qualification I.052
contrat de travail
• définition I.002, 006s.
contrat de travail
contenu I.400s.
contrat de travail
contrat apparent I.015
contrat de travail
contrats ordinaires et atypiques I.51s.
contrat de travail
contrats-types I.402
contrat de travail
critère de la prestation de travail I.019
contrat de travail
critère de la rémunération I.018
contrat de travail
critère de la subordination I.021
contrat de travail
cumul de contrats de travail I.062s.
contrat de travail
effets réels, propriété du fruit du travail II.022
contrat de travail
encadrement juridique I.080s.
contrat de travail
exigence d’un écrit I.373s.
contrat de travail
formalités post-contractuelles I.390s.
contrat de travail
formation du ~ I.360s.
contrat de travail
preuve de l’existence et du contenu I.379s.
contrat de travail
transfert d’entreprise I.650
contrat de travail maritime
• notion et régime I.054
contrat de travail maritime
livret de marin I.371
contrat intermittent
interdiction de principe I.058
contrat intermittent
intermittent du spectacle I.525
contrats d’insertion
qualification I.052
contrats d’insertion
recours au CDD I.521
contrats-types
de contrat de travail I.402
contrôle
du respect du droit du travail I.083
contrôle
en matière de sécurité au travail II.488
contrôle
instruction des accidents de travail II.627
contrôle
ponctuel, surveillance des salariés I.184
contrôle
pouvoir de ~ I.222
contrôle
tournée de ~, délégué à la sécurité II.592
contrôle administratif
par la sécurité sociale, incapacité de travail II.227
contrôle médical
pour contester la réalité d’une maladie II.222s., 227s.
convention
🡪 contrat
convention
relative au harcèlement
🡪 harcèlement
convention
relative au télétravail
🡪 télétravail
convention collective
• notion I.110
convention collective
clause sur les sanctions disciplinaires II.717
convention collective
clauses sur la durée de travail II.048
convention collective
codification I.107
convention collective
congé supplémentaire II.129
convention collective
droits acquis II.365
convention collective
en matière de sécurité au travail II.478
convention collective
fixation des salaires II.305
convention collective
fixation du congé collectif II.139
convention collective
fixation du régime du P.O .T. II.113
convention collective
maintien après transfert d’entreprise I.655
convention collective
mention obligatoire du contrat I.404 (12)
convention collective
prévoyant une clause d’essai I.445
Convention européenne des droits de l’homme
libertés fondamentales I.169s.
convictions
critère de discrimination I.245
convocation en justice
droit de s’absenter II.163
coopération au développement
congé spécial II.161
coopératives ouvrières
historique, paiement du salaire II.279s.
coordination
coordinateur sécurité-santé II.563
corruption
droit de dénonciation I.179
cotisation
• retenue des ~ sur salaire II.397
cotisation
à l’AAA II.605
couleur de peau
critère de discrimination I.245
coups et blessures
🡪 violence
coups et blessures
involontaires, sécurité au travail II.658
coups et blessures
volontaires, infraction pénale II.752
Cour constitutionnelle
notion I.094
courrier électronique
usage et restrictions I.189
coût
adaptation du salaire au ~ de la vie, échelle mobile II.333s.
coût
de la sécurité au travail II.451, 554
coût
du travail II.252
co-working
🡪 travail collaboratif, co-emploi
créancier
en matière de paiement du salaire II.401s.
création salariale
propriété intellectuelle II.024
crime
🡪 responsabilité pénale
crime
absence de protection en cas de maladie II.213
crime
obligation de dénonciation I.179
critères de discrimination
énumération I.245
cumul
d’activités et de statuts I.060s.
cumul
d’employeurs I.0202
cumul
d’employeurs, durée de travail II.065
danger imminent
droit de retrait II.567
date de début
mention obligatoire du contrat I.404 (2)
débauchage
de salariés I.321
débiteur
en matière de paiement du salaire II.406
début d’exécution
mention obligatoire du contrat I.404 (2)
décès
congé d’accompagnement en fin de vie II.161
décès
d’un proche, congé extraordinaire II.150
déclaration
d’obligation générale I.110
déclaration
des accidents de travail II.625s.
déduction
sur salaire II.394s.
défense
contre une discrimination I.249
définition
du temps (durée) de travail II.059
définition
maladie et incapacité de travail II.171
déflation
échelle mobile des salaires II.333s.
délai
d’attente, CDD I.547
délai
de prévenance, clause de flexibilité I.421
délai
demande du congé extraordinaire II.151
délai
envoi du certificat médical II.197
délai
établissement et modification du P.O.T. II.113
délai
examen médical d’embauche II.461
délai
pour demander le congé parental II.157
délai
pour prononcer une sanction II.707
délai de préavis
clause relative au ~ I.471
délai de préavis
mention obligatoire du contrat I.404 (9)
délai de préavis
modification unilatérale du contrat I.613
délégation
de la responsabilité pénale, sécurité au travail II.659
délégation
du pouvoir patronal I.225s.
délégation du personnel
accès aux données I.182
délégation du personnel
accords collectifs I.110s.
délégation du personnel
autorisation des heures supplémentaires II.106
délégation du personnel
compétence en matière disciplinaire II.712
délégation du personnel
compétences en matière de sécurité au travail II.582s.
délégation du personnel
fixation du congé collectif II.139
délégation du personnel
implication dans le recrutement I.289
délégation du personnel
modification du contrat d’un délégué I.633
délégation du personnel
modification unilatérale collective I.614
délégation du personnel
moyens de communication I.186
délégation du personnel
partage du pouvoir patronal, codécision I.228
délégation du personnel
pouvoir patronal envers la ~ I.234
délégation du personnel
recours au CDD I.503
délégation du personnel
règlement intérieur I.114
délégation du personnel
rôle en matière de durée de travail II.049
délégation du personnel
rôle en matière de fixation des salaires II.306
délégation du personnel
sort de la ~, transfert d’entreprise I.659
délégation du personnel
statut des délégués du personnel I.157
délégation du personnel
surveillance sur le lieu de travail I.183
délégation du personnel
transfert d’entreprise, consultation I.643
délégué
à la protection des données I.225
délégué
à la sécurité II.589s.
délégué
salarié ~
🡪 ce terme
délit
🡪 responsabilité pénale
délit
absence de protection en cas de maladie II.213
délit
droit de dénonciation I.179
demandeur d’asile
embauche I.298
démarche
précontractuelle I.340s.
déménagement
congé extraordinaire II.150
démission
après congé de maternité II.156
démission
après congé parental II.157
démission
irrégularité du contrat de travail I.378
démission
pour motif de sécurité défaillante II.569
démission
pour non-paiement des salaires II.416
démission
pour refus d’un changement unilatéral I.621
dépendance
🡪 subordination
dépendance
alcool, drogues, tabac II.532s.
dépistage
de l’alcool II.539
dépistage
de stupéfiants II.545
déplacement
🡪 trajet prof., frais prof.
dérogation
🡪 ordre public, principe de faveur
désignation
salarié désigné II.557s.
désirs justifiés
fixation de la date du congé II.136, 137
dessins et modèles
dans la relation de travail II.024
détachement
• temporaire à l’étranger I.120s.
détachement
badge social I.371
détachement
mentions obligatoires au contrat I.404 (16)
détention préventive
force majeure et droit au salaire II.357
dette
saisie sur salaire II.402s.
devise
paiement du salaire II.255
dialogue social
🡪 syndicats, délégation, négociation
dialogue social
accords en matière de ~ interprof. I.111
dignité
harcèlement au travail II.514s.
dimanche
et jour férié II.155
dimanche
repos dominical II.072s.
diplôme
durée de la période d’essai I.450
diplôme
salaire social minimum qualifié II.319
direction
pouvoir de ~ I.221
directive
droit européen I.093
discipline
régime des sanctions disciplinaires II.700s.
discrétion
obligations de ~ I.178
discrimination
• notion et régime juridique I.239s.
discrimination
actions positives I.244
discrimination
contenu de l’offre d’emploi I.323
discrimination
en matière de sanctions disciplinaires II.708
discrimination
harcèlement discriminatoire II.517
discrimination
modification discriminatoire I.632
discrimination
questions interdites à l’embauche I.343
discrimination
salariés à temps plein et à temps partiel II.087
dispense
de travail durant la maladie II.173
disponibilité
astreintes et permanences II.061
division
subdivision de l’entreprise I.212
division
transfert d’entreprise I.646
dol
vice du consentement I.364
domestique
personnel ~ I.156
domicile
travail à ~
🡪 travail à domicile
dommages-intérêts
• régime de la responsabilité civile II.770s.
dommages-intérêts
en cas d’accident de travail II.629
dommages-intérêts
pour non-paiement des salaires II.415
données informatiques
comme outil de travail, subordination I.033
données informatiques
propriété intellectuelle II.024
données personnelles
🡪 protection des données
dossier personnel
accès du salarié à son ~ I.181
double exemplaire
contrat de travail I.376
double exemplaire
mention au contrat I.404 (14)
drogues
au travail II.544s.
droit
au congé II.130s.
droit
au salaire II.350s.
droit
au temps partiel II.081
droit
de dénonciation I.179
droit
de travailler II.003
droit administratif
notion I.082
droit administratif
sanctions administratives II.751
droit applicable
au contrat de travail I.118s.
droit civil
🡪 Code civil, liberté contractuelle
droit d’accès
aux données personnelles I.181
droit d’établissement
activité patronale II.013
droit de l’emploi
notion I.082
droit de l’Union
droit européen I.093
droit de retrait
notion et régime II.567
droit du travail
Code du travail I.096s.
droit du travail
droit applicable I.118s.
droit du travail
notion I.081s.
droit du travail
origine et historique I.084
droit du travail
sources de droit I.088s.
droit étranger
choix d’un ~ I.119
droit européen
définition des notions I.007
droit européen
discrimination par la nationalité I.0246
droit européen
en matière de durée de travail II.047
droit européen
en matière de sécurité au travail II.476
droit fiscal
notion de salarié I.011
droit fiscal
retenue fiscale II.396
droit international
privé, droit applicable I.118s.
droit international
source de droit I.092
droit pénal
• ~ du travail II.750s.
droit pénal
notion I.082
droits acquis
• notion et critères II.364s.
droits d’auteur
dans la relation de travail II.024
droits de la défense
sanctions disciplinaires II.713,714
droits fondamentaux
• du salarié I.169s.
droits fondamentaux
Constitution I.094
droits fondamentaux
droit à la sécurité au travail II.475
droits fondamentaux
légalité des sanctions disciplinaires II.719
droits fondamentaux
liberté d’opinion I.177s.
droits fondamentaux
liberté de travail I.282
droits fondamentaux
limitation de la durée de travail II.046
droits fondamentaux
normes supralégales I.92s.
droits fondamentaux
vie privée I.171s.
durée
🡪 délai
durée
conservation des données personnelles I.180
durée
d’un CDD I.540
durée
de la période d’essai I.449s.
durée
du congé annuel II.125s.
durée de travail
• notion et régime II.040s.
durée de travail
comme élément de la sécurité au travail II.491
durée de travail
d’un salarié à temps partiel II.086
durée de travail
durée de travail journalière II.088s.
durée de travail
finalités et historique de la limitation II.054s.
durée de travail
limitation du pouvoir patronal à la ~ I.231
durée de travail
mécanismes de flexibilité II.100s.
durée de travail
mention obligatoire du contrat I.404 (5)
durée de travail
modification unilatérale I.618
durée de travail
qualification du contrat de travail I.020
durée de travail
rattachement d’un accident au travail II.620
durée de travail
registre sur la ~ II.064
durée de travail
travail à la demande I.058
échange
caractère réciproque, travail et rémunération II.001
échelle mobile
des salaires II.333s.
économat
historique, paiement du salaire II.279s.
écrit
absence de contrat écrit I.362, 377
écrit
exigence d’un contrat écrit I.373s.
écrit
forme du CDD I.530s.
écrit
modification du contrat de travail I.602
EES
🡪 entité économique et sociale
effectifs
taille de l’entreprise I.203
égalité de traitement
• principe I.235s.
égalité de traitement
en matière de sanctions disciplinaires II.708
égalité de traitement
salarié sous CDD I.552
égalité de traitement
salariés à temps plein/partiel II.087
égalité de traitement
travailleurs intérimaires I.053
électronique
🡪 courrier électronique, données personnelles, Internet
électronique
contrat de travail ~ I.373
élève
occupation durant les vacances scolaires I.055
🡪 courrier électronique
embauche
examen médical d’~ II.461
embauche
formalités après ~ I.390s.
embauche
honorabilité et casier judiciaire I.351s.
embauche
information sur les postes disponibles I.307
embauche
interdictions et restrictions I.290s.
embauche
obligation d’~ I.284s.
embauche
offre d’emploi I.322s.
embauche
priorité d’~ I.304s.
embauche
promesse unilatérale I.365
embauche
protection des données I.350
embauche
recherche de candidats I.320s.
embauche
ressortissants d’un pays tiers I.298s., 344
embauche
tests et essais avant ~ I.348
embauche
vérifications précontractuelles I.340s.
employé privé
historique I.085
employé privé
notion I.153
employeur
• notion et définition I.200
employeur
acteur en matière de sécurité au travail II.551s.
employeur
cumul avec le statut de salarié I.061
employeur
droit au produit du travail II.021s.
employeur
en situation irrégulière I.291
employeur
identification I.205s.
employeur
obligations en matière de harcèlement II.523
employeur
pouvoir patronal I.216s.
employeur
preuve du contrat de travail I.383
employeur
responsabilité civile II.778s.
employeur
responsabilité pénale, vue d’ensemble II.754
employeur
restrictions dans l’exercice d’une activité II.013
emprisonnement
force majeure et droit au salaire II.357
encadrement juridique
du contrat de travail I.080s.
enfant
• interdiction du travail des enfants I.295
enfant
congé de maternité II.156
enfant
congé parental II.157
enfant
critère de discrimination I.245
enfant
décès/mariage, congé extraordinaire II.150
enfant
interdiction de travailler avec des enfants I.302
enfant
malade, congé pour raisons familiales II.159
engagement
🡪 clause, embauche
enregistrement
surveillance des salariés I.183
enrôlement au service militaire
congé extraordinaire II.150
ensemble organisé de moyens
transfert d’entreprise I.644
entité économique et sociale
• notion et incidence I.214
entité économique et sociale
maintien de l’ancienneté I.168
entité économique et sociale
nouvelle période d’essai I.460
entraide familiale et amicale
exclusion partielle I.020
entraîneur sportif
appréciation de la subordination I.038s.
entrée en vigueur
mention obligatoire du contrat I.404 (2)
entreprise
ancienneté d’~ I.163
entreprise
de travail intérimaire I.053
entreprise
familiale I.156
entreprise
incidence de la taille I.203
entreprise
politique d’emploi I.289
entreprise
subdivisions I.212
entreprise
transfert d’~ I.640s.
entreprise familiale
exclusion des règles sur la durée de travail II.052
entretien d’embauche
notion et procédure I.341s.
entretien préalable
à la modification du contrat I.613
entretien préalable
interdiction durant la maladie II.204
entrevue
d’avertissement, sanction disciplinaire II.722
épargne-temps
🡪 compte ~
époux
🡪 mariage
équipement
de sécurité II.492
équité
principe d’égalité de traitement I.235s.
équité
salaire juste et équitable II.320
ergonomie
du poste de travail II.512
erreur
paiements par ~, répétition de l’indu II.381
erreur
vice du consentement I.364
essai
• période d’~ I.440
essai
avant embauche I.348
essai
modification contractuelle à l’~ I.603
essai
période d’~, CDD I.533
essentiel
clause essentielle, mod. unilatérale I.615
établissement
subdivision de l’entreprise I.212
établissement
transfert d’entreprise I.646
établissements classés
rôle en matière de sécurité au travail II.479, 480
état de santé
aptitude physique à l’embauche I.345s.
état de santé
aptitude physique à l’embauche II.464
état de santé
critère de discrimination I.245
état de santé
santé au travail II.454s.
ethnie
critère de discrimination I.245
étranger
recours au CDD I.523
étranger
ressortissants d’un pays tiers I.298s.
étranger
sans permis, droit au salaire II.353
étranger
travail à l’~, mentions au contrat I.404 (16)
étudiant
occupation durant les vacances scolaires I.055
étudiant
recours au CDD I.526
Europe
droit européen I.093
évacuation
mesures de sécurité II.490
évaluation
des avantages en nature II.278
évaluation
des risques de sécurité II.484
évènement violent et extérieur
définition de l’accident de travail II.616
évolution
du Code du travail I.109
examen médical
contrôle de la réalité de la maladie II.225
examen médical
droit de s’absenter II.162
examen médical
par la santé au travail II.461s.
examen médical
responsabilité civile II.654
exception
d’inexécution II.002
exclusivité
appréciation de la subordination I.030
exclusivité
clause d’~ I.473
exemplaires
rédaction du contrat de travail I.376
exercice
du pouvoir patronal I.224s.
exigence professionnelle essentielle
discrimination I.243
exonération
🡪 force majeure
exonération
délégation de la responsabilité pénale II.659
expérience
droit au salaire social minimum qualifié II.319
expiration
d’un CDD I.504, 540s.
explosion
cigarette au travail II.541
exposition
risques d’~, sécurité au travail II.493
expression
liberté d’~ I.177s.
externalisation
transfert d’entreprise I.645
faillite
garantie des salaires II.409
faisceau d’indices
🡪 preuve
faisceau d’indices
qualification du salarié I.013
famille
🡪 entreprise familiale
famille
besoins de la ~ et salaire II.323
famille
congé d’accompagnement en fin de vie II.161
famille
décès/mariage d’un proche, congé extraordinaire II.150
famille
entreprise familiale I.156
faute grave
responsabilité civile du salarié II.773
femme
critère de discrimination I.245
femme
égalité de rémunération entre sexes I.252
femme enceinte
congé de maternité II.156
femme enceinte
modification du contrat d’une ~ I.633
femme enceinte
priorité d’embauche I.306
femme enceinte
protection I.158
femme enceinte
règles de sécurité renforcées II.495
femme enceinte
suspension de l’essai I.454
fermeture
heure de ~ des magasins II.075
fête nationale
jour férié II.155
fiche d’impôt
retenue fiscale II.396
fiche de salaire
notion et contenu II.389
fidélisation
à travers le logement, historique II.283
fidélisation
clause de ~ I.475
fidélisation
primes incitant à la ~ II.268
fin de vie
congé d’accompagnement en ~ II.161
fin du contrat
droit au salaire II.359
fin du contrat
fin d’un CDD I.504, 540s.
fin du contrat
incidence sur les primes II.372
fin du contrat
solde de congé II.134
financement
🡪 cotisations
financement
de l’AAA II.605
financement
de la sécurité au travail II.451, 554
fiscalité
🡪 droit fiscal
fiscalité
retenue fiscale II.396
fixation
de la date du congé II.135s.
fixation
du salaire II.300s.
fixation
du salaire, rôle du juge II.321
fixité
critère des droits acquis II.367
flexibilisation
de la durée de travail II.100s.
flexibilité
flexicurité I.057
flexibilité
travail flexible
🡪 travail atypique
fonctionnaire
incompatibilité I.068
fonctionnaire
statut non-contractuel I.003
fondement contractuel
de la relation de travail I.003
force majeure
droit au salaire II.357
force majeure
justification d’une absence II.166
formalités
après la conclusion du contrat I.390s.
formalités administratives
droit de s’absenter II.163
formation
congé dans un but de ~ II.159
formation
dans le cadre de la sécurité au travail II.488
formation
du salarié désigné II.559
formation
égalité de traitement I.244
formation
professionnelle II.004
formation
remboursement des frais de ~ I.472
formation
usage de recourir au CDD I.517
forme
de la clause d’essai I.443s.
forme
du CDD I.530s.
forme
du contrat de travail, écrit I.373s.
forme
information sur la maladie II.190
forme
modification du contrat de travail I.602
fortune
critère de discrimination I.245
fractionnement
du congé annuel II.140
fractionnement
du congé de paternité II.151
fractionnement
du congé parental II.157
fractionnement
du paiement du salaire II.387
frais de formation
remboursement I.472
frais professionnel
notion et remboursement II.257
freelance
🡪 indépendant
fruit du travail
droit au ~ II.021s.
fumer
au travail II.541s.
fusion
transfert d’entreprise I.645
garantie étatique
des salaires impayés II.409
garde
calcul de la durée de travail II.061
garde
resp. du fait des choses II.779
gardiennage
autorisation avant embauche I.303
généralité
critère des droits acquis II.367
géolocalisation
surveillance des salariés I.183
gérant
cumul avec statut de salarié I.073
gestion
des plaintes de harcèlement II.526
grande entreprise
incidence de la taille I.203
gratification
• conditions et montant II.363s.
gratification
• définition et régime II.264s.
gravité
de la faute, responsabilité civile II.773
grève
absence justifiée II.164
grève
droit au salaire II.358
grossesse
modification du contrat durant la ~ I.633
grossesse
protection des femmes enceintes I.158
grossesse
règles de sécurité renforcées II.495
grossesse
remplacement par CDD I.515
grossesse
suspension de l’essai I.454
groupe de sociétés
maintien de l’ancienneté I.168
groupe de sociétés
notion d’employeur I.213
groupe de sociétés
nouvelle période d’essai I.460
groupe de sociétés
transfert d’entreprise I.640s.
handicap
• statut des salariés handicapés I.161
handicap
critère de discrimination I.245
handicap
quotas d’embauche I.286
harcèlement
• moral et sexuel au travail II.514s.
harcèlement
obsessionnel, infraction pénale II.752
harcèlement
prise en charge par l’AAA II.617
heure supplémentaire
• définition et régime II.101s.
hiérarchie
des normes I.089
hiérarchie
principe de faveur I.091
historique
réduction de la durée de travail II.054s.
homicide
involontaire, sécurité au travail II.658
homme
critère de discrimination I.245
homme
égalité de rémunération entre sexes I.252
honorabilité
vérification lors de l’embauche I.351s.
horaire
durée de travail journalière II.088s.
horaire
pauses et repos II.091s.
horaire de travail
clause de flexibilité I.422
horaire de travail
mention obligatoire du contrat I.404 (6)
horaire de travail
modification unilatérale I.618
horaire mobile
• notion et régime II.114
hospitalisation
congé d’accompagnement en fin de vie II.161
hospitalisation
congé pour raisons familiales II.159
hospitalisation
urgente, information sur la maladie II.201
hôtellerie
règles sur la durée de travail II.053
identification
de l’employeur I.205s.
identité des parties
mention obligatoire du contrat I.404 (1)
illégalité
clause illégale I.477s.
illégalité
contrat illégal et droit au salaire II.352
illégalité
d’une heure supplémentaire II.109
illégalité
du travail, objet du contrat II.012
impôts
retenue fiscale II.396
imputation
déductions sur le salaire II.394s.
imputation
du congé annuel II.132
inaptitude
à l’ancien poste de travail II.464
incapacité de travail
• maladie : notion, régime, protection II.170s.
incapacité de travail
contestation du bien-fondé de l’~ II.218s.
incapacité de travail
modification du contrat durant la ~ I.633
incapacité de travail
obligations d’information II.182s.
incapacité de travail
remplacement par CDD I.515
incapacité de travail
suite à un accident de travail II.633
incapacité de travail
suspension de l’essai I.453
indemnisation
🡪 dommages-intérêts
indemnisation
• régime de la responsabilité civile II.770s.
indemnisation
en cas d’accident de travail II.651s.
indemnisation
pour refus d’un changement unilatéral I.622
indemnité
durant le congé annuel II.143
indemnité
durant le congé parental II.157
indemnité
en cas d’accident de travail II.629
indemnité
pécuniaire de maladie II.175s.
indemnité
revenus de remplacement II.258
indépendance financière
critère d’appréciation de la subordination I.036
indépendant
agents commerciaux indépendants I.056
indépendant
cumul avec le statut de salarié I.063
indépendant
distinction avec travail subordonné I.022s.
index
échelle mobile des salaires II.333s.
indu
répétition de l’~, salaires II.381
inégalité
🡪 discrimination
inégalité
des salaires II.308, 309
inexécution
exception d’~ II.002
inflation
échelle mobile des salaires II.333s.
information
dans le cadre de la sécurité au travail II.488
information
des délégués, sécurité au travail II.586, 591
information
lors de l’embauche I.342
information
obligation d’~ en cas de maladie II.182s.
information
sur les postes disponibles I.307
informatique
🡪 courrier électronique, données personnelles, Internet
informatique
🡪 télétravail
infraction
🡪 responsabilité pénale
ingénieur
appréciation de la subordination I.027
ingénieur
incompatibilité I.068
initiation à l’emploi
contrat d’~ I.052
insolvabilité
garantie des salaires II.409
Inspection du travail
accès aux données I.182
Inspection du travail
autorisation des heures supplémentaires II.106
Inspection du travail
contrôle du respect du droit du travail I.083
Inspection du travail
déclaration des accidents de travail II.625s.
Inspection du travail
détachement à l’étranger I.120s.
Inspection du travail
droit d’alerte II.566
Inspection du travail
prescriptions-types II.479
Inspection du travail
responsabilité pour le sous-traitant I.209
Inspection du travail
rôle en matière de sécurité au travail II.600s.
instructions
en matière de sécurité au travail II.571
interdiction
alcool, tabac et drogues II.532s.
interdiction
d’embauche I.290s.
interdiction
de licencier durant la maladie II.204
interdiction
de prester certains travaux I.302
interdiction
de travailler durant le congé II.144
interdiction
questions interdites à l’embauche I.343
interdiction
travail des enfants I.294
interdiction de conduire
🡪 permis de conduire
intérêts de retard
paiement du salaire II.414
intérimaire
• régime juridique I.053
intérimaire
égalité de traitement I.238
intérimaire
information sur les postes disponibles I.307
intérimaire
mention dans l’offre d’emploi I.323
intérimaire
règles de sécurité renforcées II.501
intermittent
du spectacle, recours au CDD I.525
Internet
usage et restrictions I.188
interprétation
des accords collectifs I.113
interprétation
du contrat, changement législatif I.604
interruption
du congé annuel II.141
ITM
🡪 Inspection du travail
ivresse
au travail II.533s.
jeunes
protection des jeunes I.159
jeunes
quotas d’embauche I.287
jeunes
règles de sécurité renforcées II.496
jeunes
service volontaire I.052
jeunesse
congé-jeunesse II.161
job-description
clause de flexibilité I.423
job-description
mention obligatoire du contrat I.404 (4)
jour
durée du congé annuel II.125s.
journée
durée de travail journalière II.088s.
jours fériés
notion et régime II.154s.
juridiction
clause attributive de ~ I.474
jurisprudence
source de droit I.088
justification
d’une discrimination I.243
lanceur d’alerte
statut I.179
langue
congé linguistique II.160
langue
critère de discrimination I.245
langue
rédaction du contrat de travail I.375
légalité
des sanctions disciplinaires II.719
légalité
réserve de la loi I.095
légitimité
du traitement de données personnelles I.180
lettre
d’avertissement II.721
libéralité
exclusion des droits acquis II.366
libération
🡪 paiement
libération
preuve du paiement du salaire II.410
liberté
appréciation de la subordination I.027
liberté contractuelle
implications générales I.005
liberté contractuelle
lors du recrutement I.281, 320
liberté contractuelle
négociation du salaire II.303s.
liberté contractuelle
ordre public I.090s.
liberté contractuelle
restrictions à la ~ I.281s.
liberté d’expression
moyens de télécommunication I.185s.
liberté d’expression
notion et portée I.177s.
liberté d’expression
opinions et discrimination I.245
liberté de travail
au sein du mariage I.292
liberté de travail
obligation de travailler I.282
liberté du commerce
et de l’industrie I.217
libertés fondamentales
de l’employeur I.217
libertés fondamentales
du salarié I.169 s.
libertés fondamentales
liberté d’expression I.177s.
libre circulation
au sein de l’Union européenne I.298
libre disposition du salaire
historique II.279s.
licenciement
dans le cadre de la maladie II.215s.
licenciement
durant la maladie II.204s.
licenciement (général)
requalification d’un CDD en CDI I.556
licenciement (général)
transfert d’entreprise I.653
licenciement discriminatoire
notion et sanction I.251
licenciement économique
priorité d’embauche I.305
lieu
de paiement du salaire II.385
lieu de travail
clause de flexibilité I.424
lieu de travail
détachement à l’étranger I.120s.
lieu de travail
localisation du travail II.016s.
lieu de travail
mention obligatoire du contrat I.404 (3)
lieu de travail
normes de sécurité II.489
lieu de travail
rattachement d’un accident au travail II.621
lieu de travail
surveillance sur le ~ I.183
limitation
de la durée de travail
🡪 durée de travail
limitation
de la responsabilité civile II.772
livre de congé
preuve du congé pris II.133
livret
d’ouvrier, notion et historique I.370s.
livret
de marin I.371
localisation
de la prestation de travail II.016s.
logement
à disposition du salarié, régime II.285
logement
avantage en nature II.275
logement
ouvrier, historique II.281s.
loyauté
obligation de non-concurrence I.434
lundi de Pentecôte
jour férié II.155
luxembourgeois
🡪 langue
luxembourgeois
congé linguistique II.160
majoration
• de salaire, vue d’ensemble II.392s.
majoration
en matière d’heures supplémentaires II.109
majoration
en matière de jours fériés II.155
maladie
• notion, régime, protection II.170s.
maladie
contestation du bien-fondé de la ~ II.218s.
maladie
modification du contrat durant la ~ I.633
maladie
obligations d’information II.182s.
maladie
remplacement par CDD I.515
maladie
suite à un accident de travail II.633
maladie
suspension de l’essai I.453
maladie d’un enfant
congé pour raisons familiales II.159
maladie professionnelle
définition II.607
mandat
délégation du pouvoir patronal I.225
mandat apparent
notion I.226
mandat politique
congé pour ~ II.161
mandat social
congé pour ~ II.161
mandat social
cumul avec le contrat de travail I.069s.
mariage
congé extraordinaire II.150
mariage
critère de discrimination I.245
mariage
cumul avec contrat de travail I.067
mariage
droit d’opposition du conjoint I.292
maritime
🡪 contrat de travail maritime
maternité
🡪 grossesse, femme enceinte
maternité
congé de ~ II.156
maternité
critère de discrimination I.245
maximum
fixation du salaire II.310
médecin
contre-preuve des certificats médicaux II.218s.
médecin
libéral contrôlant la maladie II.223
médecin de contrôle
de la sécurité sociale II.227
mensualisation
de la durée de travail II.043
mensualisation
du salaire II.304
mensualisation
durée de travail flexible II.112s.
mention
obligatoire du contrat I.403
mention
obligatoire du contrat, CDD I.531
mesure
envers la victime d’un harcèlement II.524
mesures de sécurité
à mettre en place par l’employeur II.481s.
minimum
fixation du salaire II.312
minorité nationale
critère de discrimination I.245
mise à disposition
égalité de traitement I.238
mise à disposition
illégale II.025s.
mise à disposition
travail intérimaire I.053
mise en danger
de la vie d’autrui II.661
mission
de l’ITM, sécurité au travail II.601s.
mission
des services de santé au travail II.460
mission
du salarié désigné II.560
mission
intérimaire I.053
mi-temps
🡪 temps partiel
mi-temps
thérapeutique II.171
mobilité
clauses de flexibilité I.420s.
mobilité
horaire, horaire mobile II.114
modalités
de paiement du salaire II.382s.
modèle
contrats-types I.402
modèles et dessins
dans la relation de travail II.024
modification
de la durée hebdomadaire de travail II.080
modification
du contrat de travail I.600s.
modification
du plan d’organisation du travail II.113
modification
du salaire II.330s.
modification
favorable ou défavorable I.612
mœurs
critère de discrimination I.245
mois
🡪 mensualisation, délai
moment
clause d’essai I.447
moment
de la rédaction du contrat I.374
monotonie
travail monotone II.512
montant
🡪 salaire
montant
des primes et gratifications II.368s.
montant
du salaire à payer II.391s.
montant
du salaire social minimum II.318
mort
congé d’accompagnement en fin de vie II.161
mort
d’un proche, congé extraordinaire II.150
motif
de refus du congé II.137s.
motifs extraordinaires
congé pour motifs ~ II.150s.
motivation
du refus de congé II.137s.
motivation
en matière de sécurité au travail II.572
moyen de preuve
🡪 preuve
moyen de preuve
admissibles, preuve du contrat I.382s.
moyens
d’action, délégué à la sécurité II.592
moyens
pour le salarié désigné II.558s.
moyens de communication
usage et restrictions I.185s.
multiplicité d’employeurs
co-emploi I.202
multiplicité d’employeurs
sécurité au travail II.562
naissance
critère de discrimination I.245
naissance d’un enfant
congé de maternité II.156
naissance d’un enfant
congé de paternité II.150
naissance d’un enfant
congé parental II.157
nationalité
critère de discrimination I.245, 246
nationalité
ressortissants d’un pays tiers I.298s.
nature
avantage en ~ II.274s.
nature
de la prestation de travail II.007s.
nature de l’emploi
clause de flexibilité I.423
nature de l’emploi
critère d’appréciation de la subordination I.025
nature de l’emploi
mention obligatoire du contrat I.404 (4)
navire
🡪 contrat de travail maritime
négligence grave
responsabilité civile du salarié II.773
négociation
d’embauche I.341s.
négociation
du salaire II.303s.
négociation
modification unilatérale collective du contrat I.614
négociation
sources de droit conventionnelles, conventions collectives I.110s.
négociation collective
congé supplémentaire II.129
négociation collective
en matière de durée de travail II.048
négociation collective
en matière de sécurité au travail II.478
négociation collective
fixation des salaires II.305
négociation collective
fixation du congé collectif II.139
négociation collective
fixation du régime du P.O .T. II.113
nicotine
tabac au travail II.541s.
Noël
jour férié II.155
nomination
délégué à la sécurité II.590
non bis in idem
sanctions disciplinaires II.706, 723
non-concurrence
embauche d’un salarié sous clause de ~ I.290, 296
non-concurrence
obligation et clause de ~ I.430s.
non-recrutement
clause de ~ I.297
non-respect
des règles de sécurité au travail II.578s.
normes
de sécurité au travail II.489s.
normes conventionnelles
sources de droit I.110s.
normes non-contraignantes
recommandations de sécurité de l’AAA II.479
normes non-contraignantes
source de droit I.088
normes unilatérales
modification unilatérale du contrat I.610s.
normes unilatérales
promesse d’embauche I.365
normes unilatérales
source de droit I.088
notaire
incompatibilité I.068
nouvel an
jour férié II.155
nuit
travail de ~ II.093
nullité
clauses non valables I.477s.
nullité
du contrat pour vice du consentement I.364
objectifs
primes d’~, conditions et montant II.369s.
objectifs
primes d’~, notion II.269
objet
du CDD, mention précise I.533
objet
du contrat de travail I.019
obligation
accessoire II.005
obligation
après conclusion du contrat I.390s.
obligation
d’embaucher I.284s.
obligation
d’information à l’embauche I.342
obligation
de déclarer les accidents de travail II.625s.
obligation
de dénonciation I.179
obligation
de discrétion I.178
obligation
de disposer d’un service de santé au travail II.458
obligation
de non-concurrence I.431s.
obligation
de non-concurrence, recrutement I.290
obligation
de prester des heures supplémentaires II.108
obligation
de prononcer une sanction II.703
obligation
de résultat, sécurité au travail II.553
obligation
de se soumettre à un contrôle médical II.224
obligation
en matière de harcèlement II.522s.
obligation
précontractuelle I.340s.
obligation d’information
durant la maladie II.182s.
obligation d’information
durant la maladie, licenciement pour non-respect II.216
obligation de résultat
appréciation de la subordination I.032
obligation de travailler
appréciation de la subordination I.031
obligation de travailler
interdiction du travail forcé II.003
obligation de travailler
liberté de travail I.283
occupation
d’élèves et d’étudiants I.055
occupation temporaire
notion et formes I.505
offre d’emploi
notion et contenu I.322s.
OIT
source de normes I.092
on-call
travail à la demande I.058
opinion
critère de discrimination I.245
opinion
liberté d’expression I.177s.
opposabilité
du règlement intérieur I.116
opposition
droit d’~ du conjoint I.292
ordinateur
usage et restrictions I.185s.
ordre public
choix du droit applicable I.119
ordre public
clauses non valables I.477s.
ordre public
droit au congé annuel II.122
ordre public
échelle mobile des salaires II.339
ordre public
notion et hiérarchie des normes I.090s.
ordre public
salaire social minimum II.316
ordre public
statut du salarié I.012
organisation
du travail, sécurité II.486
organisation
intégration dans une ~, subordination I.029
Organisation internationale du travail
source de normes I.092
orientation sexuelle
critère de discrimination I.245
origine
critère de discrimination I.245
origine
de la maladie, lict. pour absentéisme II.232
outils de travail
déduction sur salaire II.395
outils de travail
propriété des ~, subordination I.033
ouvrier
• notion I.153
ouvrier
historique I.086
ouvrier
livret d’~ I.370s.
P.O.T.
🡪 plan d’organisation du travail
paiement
• du salaire II.380s.
paiement
anticipé du salaire II.384, 395
paiement
du salaire, créancier et débiteur II.400s.
paiement
par erreur, répétition de l’indu II.381
paiement
preuve du ~ II.410
paiement du salaire
critère d’appréciation de la subordination I.034
Pâques
jour férié II.155
parasubordonné
notion I.022
pardon social
incidence sur les sanctions II.708
parent
congé parental II.157
parent
congé pour raisons familiales II.159
paris sportifs
autorisation avant embauche I.303
partenaire contractuel
choix du ~ I.288
partenariat
congé extraordinaire II.150
participation
en matière de sécurité au travail II.568, 582s.
participation
pouvoir des délégués I.228
passe-temps
cumul avec contrat de travail I.065
patron
🡪 employeur
pause
• régime des pauses de travail II.091
pause
d’allaitement II.164
pause
inclusion dans la durée de travail II.060
pauvreté
et salaire II.324
pavillon
🡪 contrat de travail maritime
pension complémentaire
mention obligatoire du contrat I.404 (13)
Pentecôte
jour férié II.155
période
de carence, CDD I.547
période d’adaptation
au télétravail II.019
période d’essai
dans un CDD I.533
période d’essai
notion et régime I.440s.
période d’essai
pour une modification contractuelle I.603
période de référence
durée de travail flexible, P.O.T. II.112s.
permanence
calcul de la durée de travail II.061
permis de conduire
mention dans l’offre d’emploi I.323
permis de conduire
vérification à l’embauche I.352
permis de travail
droit au salaire II.353
permis de travail
ressortissants d’un pays tiers I.298
personne morale
employeur I.206, 211
personne morale
responsabilité pénale II.660
personne physique
salarié I.152
personnel
caractère ~ du travail II.011
personnel domestique
durée de travail II.051
personnel domestique
notion et statut I.156
perturbation
licenciement pour absentéisme chronique II.233
perturbation
licenciement pour non-respect des obligations d’information II.217
petite entreprise
incidence de la taille I.203
pièce
salaire à la ~ II.262s.
placement
par des tiers I.324s.
plafond
maximal pour le salaire II.310
plafond
minimal pour le salaire II.312
plaintes
en matière de harcèlement II.526
plan d’organisation du travail
• notion et régime II.113
plan de maintien dans l’emploi
notion I.111
plan social
modification unilatérale collective I.614
plan social
notion I.111
plateformisation
appréciation de la subordination I.029
plateformisation
travail atypique I.057
pluralité
d’employeurs I.202
pluralité
d’employeurs, durée de travail II.065
politique
congé ~ II.161
politique d’emploi
de l’entreprise I.289
politique d’emploi
réduction de la durée de travail II.057
poste à risques
II.498s.
poste de travail
🡪 nature de l’emploi
pourparlers
d’embauche I.341s.
pouvoir d’achat
échelle mobile des salaires II.333s.
pouvoir de direction
en matière de sécurité au travail II.571
pouvoir disciplinaire
• notion et régime II.700s.
pouvoir disciplinaire
instauration unilatérale de sanctions II.718
pouvoir patronal
abus de droit I.233
pouvoir patronal
contenu I.218s.
pouvoir patronal
égalité et discrimination I.235s.
pouvoir patronal
généralités I.216s.
pouvoir patronal
partage avec les délégués I.228
pouvoir patronal
pouvoir de sanction II.700s.
préavis
clause relative au ~ I.471
préavis
congé pour recherche d’un emploi II.161
préavis
délai de ~, mention obligatoire I.404 (9)
préavis
modification unilatérale du contrat I.613
précarité
🡪 CDD, intérimaire, travail atypique
précision
des sanctions disciplinaires II.719
prédisposition
de la victime, accident de travail II.623, 631
préjudice
• régime de la responsabilité civile II.770s.
premiers secours
mesures de sécurité II.490
préretraite
cumul avec contrat de travail I.066
présence effective
notion de durée de travail II.060
présomption
contrat de travail apparent I.015
présomption
d’imputabilité, AAA II.619, 630
prestataire externe
en matière de sécurité au travail II.559
prestation de travail
bénéficiaire de la ~ II.020s.
prestation de travail
élément constitutif du contrat de travail I.019
prestation de travail
localisation géographique II.016s.
prestation de travail
nature, généralités II.007s.
prêt temporaire
de main-d’œuvre II.027
preuve
charge de la preuve
🡪 ce terme
preuve
de l’accident de travail II.613
preuve
des heures supplémentaires II.110
preuve
droit au salaire social minimum qualifié II.319
preuve
du contenu d’un avertissement II.724
preuve
du contrat de travail I.379s.
preuve
du paiement du salaire II.410
preuve
du salaire convenu II.302
preuve
en matière de congé annuel II.133
preuve
en matière de primes d’objectifs II.370, 371
preuve
en matière de salaires II.351
preuve
et contre-preuve de la maladie II.218s.
preuve
obtenue par un moyen de surveillance I.184
primauté des faits
qualification du salarié I.013
prime
• conditions et montant II.363s.
prime
• définition et régime II.264s.
prime
bénéfice notable grâce à un brevet II.024
prime
liée à la sécurité au travail II.573
principe de faveur
• notion I.091
principe de faveur
congé supplémentaire II.129
principe de faveur
sanctions disciplinaires conventionnelles II.717
principe de légalité
des sanctions disciplinaires II.719
principe de proportionnalité
des sanctions disciplinaires II.705
priorité
d’embauche I.304s.
prise d’intérêts
droit de dénonciation I.179
procédure
d’autorisation des heures supplémentaires II.106
procédure
dans le cadre de la sécurité au travail II.487
procédure
établissement et modification du P.O.T. II.113
procédure
instruction des accidents de travail II.627
procédure
modification unilatérale du contrat I.613
procédure
plaintes en matière de harcèlement II.526
procédure
saisie sur salaire II.405
procédure
sanctions disciplinaires II.711s.
procédure
transfert d’entreprise I.643
proche
congé d’accompagnement en fin de vie II.161
proche
congés extraordinaires II.150
productivité
fixation des salaires II.326
produit du travail
droit au ~ II.021s.
professions libérales
appréciation de la subordination I.027
profilage
surveillance des salariés I.183
prolongation
de la maladie, obl. d’information II.182s.
promesse
d’embauche I.365
proportionnalité
des sanctions disciplinaires II.705
propriété
du fruit du travail II.022
propriété
outils de travail, subordination I.033
propriété intellectuelle
dans la relation de travail II.024
protection
contre les représailles II.710
protection
des délégués du personnel II.583
protection
durant la maladie II.170s.
protection
protection spéciale de certains salariés I.157s.
protection des données
• notion et régime I.180s.
protection des données
candidats au recrutement I.350
protection des données
casier judiciaire I.351
protection des données
délégué à la ~ I.225
protection des données
droit d’accès I.181
protection des données
règlement européen I.175
protection des données
sur la durée de travail II.064
protection des données
surveillance des salariés I.183
protection internationale
demandeur de ~, embauche I.298
publication
d’une offre d’emploi I.322s.
qualification
du salarié désigné II.559
qualification
qualité de salarié I.012s.
qualification
salaire social minimum qualifié II.319
qualification
vérification à l’embauche I.347s.
qualité
bien-être et satisfaction au travail II.510s.
qualité
du travail à prester II.008
qualité
du travail, droit au salaire II.356
quota
actions positives I.244
quota
embauche d’handicapés I.286
race
critère de discrimination I.245
réaffectation
réévaluation des risques de sécurité II.485
recherche d’un emploi
congé pour ~ II.161
reclassement
modification unilatérale du contrat I.630
reclassement
salariés reclassés I.160
recommandation
de l’OIT I.092
recommandation
de l’Union européenne I.093
recommandation
de sécurité de l’AAA II.479
recommandation
source de droit I.088
reconduction
d’un CDD I.546
recours
contre un avertissement II.725
recours
contre une sanction disciplinaire II.714
recrutement
agence de ~ I.326
réduction
de salaire, sanction disciplinaire II.731
réduction
modification du salaire II.330s.
référendum
d’entreprise I.229
réfugié
embauche I.298
refus
d’une demande de congé II.137s.
régime de pension
complémentaire, mention au contrat I.404 (13)
registre
des accidents de travail II.625
registre
sur la durée de travail II.064
règlement
d’horaire mobile II.114
règlement
droit européen I.093
règlement
sur la protection des données I.175
règlement grand-ducal
codification I.107
règlement grand-ducal
source de droit I.088
règlement intérieur
fixation des sanctions disciplinaires II.718
règlement intérieur
notion, source de droit I.114
relation à durée globale indéterminée
emploi saisonnier I.516
religion
critère de discrimination I.245
remarque
blessante, harcèlement moral et sexuel II.514s.
remboursement
clause de ~ des frais de formation I.472
remboursement
d’amendes pénales II.758
remboursement
restitution de l’indu II.381
remplacement
caractère personnel de la prestation de travail II.011
remplacement
recours au CDD I.515
rémunération
🡪 salaire
rémunération
• notion et régime II.250s.
rémunération
congé sans solde II.158
rémunération
durant la maladie II.175s.
rémunération
durant le congé annuel II.143
rémunération
durant le congé parental II.157
rémunération
durant un jour férié II.155
rémunération
fixation de la ~ II.300s.
rémunération
suspension en cas de contestation de la maladie II.226, 228
renaissance
du contrat par reprise d’activité I.658
rendez-vous médical
droit de s’absenter II.162
rendez-vous médical
santé au travail, examens II.463
renouvellement
d’un CDD I.546
renouvellement
d’une période d’essai I.456s.
rentabilité
fixation des salaires II.327
renversement
🡪 charge de la preuve
répétition
d’actes, harcèlement moral II.516
répétition
de l’indu, salaires II.381
répétition
travail monotone II.512
report
du congé annuel II.131
repos
dominical II.072s.
repos
hebdomadaire II.074
repos
interdiction de travail durant le congé II.144
repos
pauses II.091
repos
quotidien II.092
repos compensatoire
en matière d’heures supplémentaires II.109
représailles
protection contre les ~ II.710
représentant du personnel
délégation du personnel
🡪 ce terme
représentant du personnel
partage du pouvoir patronal I.228
reprise d’activité
renaissance du contrat I.658
requalification
d’un CDD en CDI I.554
requalification
mise à disposition illégale II.030
réserve de la loi
Constitution I.095
résiliation
irrégularité du contrat de travail I.378
responsabilité
co-emploi et sous-traitance I.207s.
responsabilité
des délégués du personnel, sécurité au travail II.584
responsabilité
du coordinateur sécurité-santé II.564
responsabilité
du salarié désigné II.560
responsabilité
du salarié en matière de sécurité au travail II.565s.
responsabilité
en matière de harcèlement II.521
responsabilité
en matière de sécurité au travail II.650s.
responsabilité civile
• notion et régime II.770s.
responsabilité civile
en matière de sécurité au travail II.651s.
responsabilité disciplinaire
• notion et régime II.700s.
responsabilité pénale
• notion et régime II.750s.
responsabilité pénale
en matière de sécurité au travail II.657s.
ressortissants de pays tiers
embauche de ~ I.298s., 344
ressortissants de pays tiers
recours au CDD I.523
ressortissants de pays tiers
responsabilité de l’entrepreneur principal I.210
ressources humaines
politique d’emploi I.289
restauration
règles sur la durée de travail II.053
restitution
de l’indu, salaires II.381
restitution
remboursement d’amendes pénales II.758
restriction
d’embauche I.290s.
restructuration
prêt temporaire de main-d’œuvre II.027
restructuration
transfert d’entreprise I.640s.
résultat
clauses d’objectifs II.269, 369
résultat
obligation de ~, sécurité au travail II.553
retenues
sur le salaire II.394s.
retrait
droit de ~ II.567
retraite
cumul avec contrat de travail I.066
rétrogradation
notion et régime II.726
revenus
🡪 salaire
revenus
de remplacement II.258
révision
🡪 modification
révision
modification du contrat de travail I.600s.
risque
champ d’application de la sécurité au travail II.473
risque
d’exposition à des agents et substances nocifs II.493
risque
de sécurité, licenciement II.581
risque
droit de retrait II.567
risque
obligation d’évaluation des ~ de sécurité II.484
risque
poste à ~, notion et incidence II.498s.
risque
primes incitant à la prise de ~ II.267
risque professionnel
indemnisation en cas d’accident de travail II.651
risque professionnel
limitation de la responsabilité civile II.772
rupture du contrat
maintien de l’ancienneté I.167
rupture du contrat
nouvelle période d’essai I.459
rythme
limitation de la cadence II.513
rythme
stress au travail II.528s.
saisie
sur salaire II.402s.
saison
emploi saisonnier I.516
salaire
• notion et régime II.250s.
salaire
à la pièce II.262s.
salaire
critère d’appréciation de la subordination I.034
salaire
définition du cadre supérieur I.155
salaire
détermination du montant dû II.350s.
salaire
égalité de rémunération entre sexes I.252
salaire
égalité de traitement, CDD I.552
salaire
égalité de traitement, intérimaires I.053
salaire
élément constitutif du contrat de travail I.018
salaire
en cas de requalification d’un CDD en CDI I.556
salaire
fixation du ~ II.300s.
salaire
incidence sur la durée de l’essai I.450
salaire
mention obligatoire du contrat I.404 (7)
salaire
modalités de paiement II.382s.
salaire
modification unilatérale I.617
salaire
paiement du ~ II.380s.
salaire
preuve en matière de ~ II.351
salaire
principe de non-discrimination I.239s.
salaire
sanctions pécuniaires II.728s.
salaire
seuil pour sportifs et entraîneurs I.040
salaire social
minimum II.313s.
salarié
• définition et notion I.151s.
salarié
acteur de la sécurité au travail II.565s.
salarié
ancienneté I.162s.
salarié
cumul avec le statut d’employeur I.061
salarié
débauchage de ~ I.321
salarié
détaché I.120s.
salarié
expatrié, mentions au contrat I.404 (16)
salarié
handicapé, quotas I.286
salarié
handicapé, statut I.161
salarié
mise à disposition illégale II.025s.
salarié
nature du travail qu’il peut fournir II.014
salarié
preuve du contrat de travail I.382
salarié
protection de la vie privée I.171s.
salarié
reclassé, statut I.160
salarié
responsabilité civile II.772s.
salarié
responsabilité pénale, sécurité au travail II.666
salarié
responsabilité pénale, vue d’ensemble II.755
salarié
ressortissant d’un pays tiers I.298s.
salarié
statut d’ordre public I.012s.
salarié désigné
sécurité au travail II.557s.
salariés mobiles
règles sur la durée de travail II.053
salle de jeu
autorisation avant embauche I.303
sanction
• pouvoir disciplinaire II.700s.
sanction
absence d’examen médical II.465
sanction
absence de clause d’essai écrite I.448
sanction
absence de contrat écrit I.377
sanction
contrôle du respect du droit du travail I.83
sanction
d’une discrimination I.247s., 254
sanction
de l’auteur d’un harcèlement II.525
sanction
embauche d’étrangers I.299
sanction
en matière de durée de travail II.042
sanction
en matière de sécurité au travail II.574
sanction
envers la victime d’un harcèlement II.524
sanction
modification unilatérale irrégulière I.619s.
sanction
non-paiement du salaire II.413
sanction
non-respect de la sécurité au travail II.650s.
sanction
omission d’une mention obligatoire au contrat I.406
sanction
recours illégitime au CDD I.553s.
sanction
violation d’une obligation de non-concurrence I.432, 437
sanction disciplinaire
• notion et régime II.700s.
sanction pécuniaire
sanctions disciplinaires II.728s.
santé
données relatives à la santé I.180
santé au travail
• notion et régime II.454s.
satisfaction
au travail II.511
scission
transfert d’entreprise I.645
secret des lettres
courrier électronique I.189
secret professionnel
obligations de discrétion I.178
sécurité au travail
• notion et régime II.466s.
sécurité au travail
champ d’application II.471
sécurité au travail
responsabilité en cas de violation II.650s.
sécurité et santé
après conclusion du contrat I.390
sécurité et santé
au niveau de l’embauche I.302
sécurité sociale
accès aux données I.182
sécurité sociale
affiliation, critère d’appréciation de la subordination I.037
sécurité sociale
contrôle du respect du droit du travail I.083
sécurité sociale
formalités après embauche I.390
sécurité sociale
médecin de contrôle, incapacité de travail II.227
sécurité sociale
notion de salarié I.010
sécurité sociale
responsabilité de l’entrepreneur principal I.210
sécurité sociale
retenue des cotisations II.397
semaine
durée de travail hebdomadaire II.070s.
semaine
durée du congé annuel II.125s.
semaine
période de référence, durée de travail II.112s.
semaine
repos dominical II.072s.
service
subdivision de l’entreprise I.212
service
transfert d’entreprise I.646
service de santé
au travail II.458s.
service organisé
intégration dans un ~, subordination I.029
service volontaire
des jeunes I.052
services de secours
volontaires des ~, congé spécial II.161
sexe
critère de discrimination I.245
sexe
harcèlement sexuel II.517
sexe
protection des femmes enceintes I.158
sexe sous-représenté
actions positives I.244
signature
du règlement intérieur I.117
signature
élément nécessaire au contrat I.404 (15)
situation de famille
critère de discrimination I.245
situation illégale
droit au salaire II.353
société
cumul contrat de travail et mandat social I.069s.
socle européen
des droits sociaux I.093
soft-law
source de droit I.088
solde
de congé II.130s.
source de droit
Code du travail I.096s.
source de droit
en droit du travail I.088s.
source de droit
hiérarchie des normes I.089
source de droit
normes conventionnelles I.110s.
source de droit
règlement intérieur I.114
sous-traitance
en matière de sécurité au travail II.559
sous-traitance
incidence et responsabilités I.209
spectacle
intermittent du ~, recours au CDD I.525
spectacle
usage de recourir au CDD I.517
sportif
appréciation de la subordination I.38s.
sportif
congé sportif II.161
sportif
usage de recourir au CDD I.517
SSM
🡪 salaire social minimum
stage
qualification du contrat I.052
statut
des délégués du personnel II.583
statut unique
notion et historique I.153
stress
au travail, notion II.528s.
structure
du Code du travail I.103s.
stupéfiants
au travail II.544s.
subdivision
de l’employeur, de l’entreprise I.211
subordination
• notion, critère du contrat de travail I.021s.
subordination
cumul avec mandat social I.069s.
subordination
exceptions pour sportifs et entraîneurs I.038s.
substantiel
clause substantielle, modification unil. I.615
succession
transfert d’entreprise I.645
succession de contrats
nouvelle période d’essai I.458
supplément
🡪 majoration, heure supplémentaire
surcroît exceptionnel d’activité
recours au CDD I.519
surveillance
des salariés I.183
surveillance
en matière de sécurité au travail II.556
surveillance
tournée de contrôle, délégué à la sécurité II.592
suspension
congé sans solde II.158
suspension
de la période d’essai I.453
suspension
du contrat pendant la maladie II.173
suspension
durant le congé annuel II.142
syndicat
contrôle du respect du droit du travail I.083
syndicat
critère de discrimination I.245
syndicat
liberté d’expression I.177
syndicat
modification unilatérale collective du contrat I.614
syndicat
moyens de communication I.186
syndicat
sources de droit conventionnelles, conventions collectives I.110s.
tabac
au travail II.541s.
tâche occasionnelle et non durable
recours au CDD I.518
tâche précise et non durable
recours au CDD I.512
taille
de l’entreprise, incidence I.203
taux
de saisie des salaires II.404
taux
majoration de salaire II.392s.
téléphone
avantage en nature II.275
téléphone
usage et restrictions I.187
télétravail
égalité de traitement I.238
télétravail
information sur les postes disponibles I.307
télétravail
lieu et conditions de travail II.019
télétravail
règles de sécurité renforcées II.502
témoignage
convocation, droit de s’absenter II.163
témoignage
preuve du contrat de travail I.382s.
temps de travail
🡪 durée de travail
temps partiel
• travail à ~, régime II.076s.
temps partiel
congé parental à ~ II.157
temps partiel
égalité de traitement I.238
temps partiel
information sur les postes à temps plein I.307
terme
d’un CDD I.541
test
avant embauche I.348
test
dépistage de l’alcool II.539
test
dépistage de stupéfiants II.545
test médical
à l’embauche I.345s.
tiers responsable
ayant causé une incapacité de travail II.179
tiers responsable
du paiement du salaire II.408
tolérance patronale
incidence sur les sanctions II.707
topographies de semiconducteurs
dans la relation de travail II.024
tourisme
emploi saisonnier I.516
tournée de contrôle
délégué à la sécurité II.592
Toussaint
jour férié II.155
toxicomanie
au travail II.544s.
traitement
de données
🡪 protection des données
traitement
égalité de ~
> ce terme
trajet professionnel
accident de trajet II.611
trajet professionnel
calcul de la durée de travail II.062
tranche
saisissable du salaire II.404
transfert d’entreprise
• notion et régime I.640s.
transfert d’entreprise
maintien de l’ancienneté I.166
transport
fluvial, durée de travail II.052
transport
interdiction de l’alcool II.537
transport
règles sur la durée de travail II.053
travail
coût du ~ II.252
travail
monotone, limitation II.512
travail
notion, disponibilité II.007
travail
pouvant être fourni par le salarié II.014
travail
travaux illégaux II.012
travail à distance
🡪 télétravail
travail à domicile
lieu de travail II.019
travail à domicile
règles sur la durée de travail II.051
travail à la demande
interdiction de principe I.058
travail à temps partiel
• régime II.076s.
travail atypique
I.050s., 057
travail atypique
règles de sécurité renforcées II.501
travail clandestin
consistance minimale du travail I.020
travail clandestin
employeur en situation irrégulière I.291
travail collaboratif
appréciation de la subordination I.029
travail collaboratif
travail atypique I.057
travail de nuit
durée de travail II.093
travail de nuit
femmes enceintes I.158
travail de valeur égale
égalité de rémunération entre sexes I.253
travail effectif
droit au salaire II.354
travail effectif
notion de durée de travail II.060
travail forcé
liberté de travail I.282
travail illégal
droit au salaire II.353
travail intérimaire
mise à disposition illégale II.025s.
travail intérimaire
notion et principes I.053
travail intérimaire
règles de sécurité renforcées II.501
travail personnel
appréciation de la subordination I.030
travail posté
durée de travail II.093
travail urgent
heure supplémentaire II.105
travailleur
définition européenne du salarié I.151
travaux urgents
recours au CDD I.520
tribunal
clause attributive de juridiction I.474
truck system
historique, paiement du salaire II.279s.
typologie
des sanctions disciplinaires II.716s.
unicité
d’employeur I.202
Union européenne
droit de l’Union européenne I.093
université
recours au CDD I.524
urgence
travaux urgents, heure supplémentaire II.105
usage
de recourir au CDD I.517
usage
source de droit I.088
vacances
🡪 congé
vacances scolaires
occupation d’élèves et d’étudiants I.055
valeurs limites
d’exposition, sécurité au travail II.493
vente
transfert d’entreprise I.645
vérification
précontractuelle I.340s.
vices du consentement
formation du contrat I.364
vie privée
• protection de la vie privée I.171s.
vie privée
casier judiciaire I.351
vie privée
questions à l’embauche I.343
violation
des règles de sécurité au travail II.578s.
violence
au travail II.519
violence
infraction pénale II.752
violence
vice du consentement I.364
viticulture
emploi saisonnier I.516
voiture
avantage en nature II.275
vol
infraction pénale II.752
volontaire
responsabilité civile du salarié II.773
volontaire
travail à temps partiel II.077s.
volontaires
des services de secours, congé spécial II.161
volume
de travail II.059
weekend
repos dominical II.072s.
whistleblower
statut I.179
zero hour contract
travail à la demande I.058