450. Vue d’ensemble. Le travail peut rendre malade. Autrement dit, la prestation de travail que le salarié effectue pour compte de son employeur est elle-même une source de danger pour sa santé physique et morale. Selon son type d’activité, il est exposé à un risque plus ou moins élevé de subir un accident de travail ou de contracter une maladie professionnelle. Le droit du travail s’est d’abord développé comme un droit protecteur du corps des ouvriers, subordonnés et exposés à des machines dangereuses. En 1895, on entend dire à la Chambre des Députés : « L’ouvrier est fatigué, il peut alors commettre à tout instant une faute légère ; c’est une conséquence même du travail »1. Une des premières matières à être réglementée en droit du travail était la sécurité physique sur le lieu de travail, réglementation devenue indispensable au vu des nouveaux risques inhérents aux processus industriels et au développement des techniques. Ce n’est que bien plus tard que des aspects liés à la santé psychique et au bien-être au travail sont pris en compte. Le Luxembourg a été particulièrement tardif à mettre en place un système de santé au travail efficace. Enfin, la protection de la dignité sur le lieu de travail, par la reconnaissance d’une sphère privée sur le lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement, est une matière très jeune.
451. Le coût de la sécurité et de l’insécurité. L’observation de règles de sécurité est coûteuse en temps ; elle réduit dès lors la rentabilité, du moins à court terme. Elle est aussi coûteuse financièrement (formations, matériel), ces frais étant intégralement à charge de l’employeur. Ainsi, certaines entreprises peuvent être tentées de ne pas appliquer rigoureusement les normes de sécurité. Même si l’employeur risque d’être confronté à des responsabilités pénales, certains prennent ce risque sous la pression économique.
Pourtant, il ne faut pas oublier les coûts directs et indirects des accidents de travail : frais administratifs, frais de réorganisation du service, frais de remplacement du salarié (nouvelle formation sécurité), interruption de la production, éventuelles procédures judiciaires, atteinte à l’image de l’entreprise, mauvais climat social, démotivation au travail. Sur le plan juridique, les dirigeants s’exposent au risque de sanctions pénales. Enfin, relevons l’aspect moral : l’employeur expose les salariés à des risques dans son intérêt financier personnel, et devrait donc aussi prendre les mesures nécessaires pour éviter tout accident.
452. Le rôle limité du droit. L’aspect juridique, abordé dans cet ouvrage, n’est qu’un aspect parmi d’autres de la sécurité et de la santé au travail. Le droit a deux rôles : il fournit un cadre général, puis définit les sanctions si les règles de sécurité ne sont pas respectées ou s’il survient un accident. Entre deux, il reste cependant un énorme espace pour la mise en œuvre des règles de sécurité, vide que d’autres disciplines doivent remplir. Dans une approche intégrée, les disciplines à mobiliser dans toute démarche de sécurité et de santé sont notamment les suivantes : (a) La science médicale ; la médecine du travail est une spécialisation médicale à part entière. Ce savoir est à disposition des entreprises par le biais des médecins du travail (🡪 II.460) dont le rôle ne se limite pas aux examens médicaux, mais qui peuvent aussi assister et conseiller l’employeur dans tous les aspects de sécurité et de santé. (b) Les sciences exactes (chimie, physique, bactériologie, etc.) aideront l’employeur à identifier les risques d’exposition et à prendre les bonnes mesures. La recherche scientifique contribuera à appliquer la règle selon laquelle il faut substituer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins. (c) L’ingénierie aidera à concevoir et à mettre en place des outils et équipements de travail conformes aux normes. (d) L’architecte ne veillera pas seulement à concevoir des lieux de travail conformes aux normes techniques de sécurité. Dès le stade de la conception du lieu de travail, il faut intégrer la sécurité liée aux processus (p.ex. couloirs de déplacement des engins et des personnes) et l’ergonomie du travail (espace suffisant, mesures de réduction du bruit, éclairage ne fatiguant pas les yeux). L’ergonomie fait partie intégrante de la sécurité au travail ; une position de travail anormale entraîne des risques d’accidents. (e) Les sciences du management. La mise en place d’une politique de sécurité passe par une définition claire des missions et responsabilités. Il importe aussi que l’employeur et les supérieurs donnent l’exemple, en portant eux-mêmes les équipements de protection, en insistant pour que tout le monde respecte les normes, etc.. Il ne s’agit pas seulement de former, mais d’ « éduquer » les salariés à la sécurité, afin de développer une véritable culture de la sécurité au sein de l’entreprise. (f) La psychologie, dans la mesure où la culture de la sécurité dans une entreprise ne peut être construite sur base de consignes et de sanctions, mais devra être habilement portée à la connaissance de tous les salariés, pour qu’elle devienne une évidence, et non plus une contrainte.
Séance du 4 juillet 1895, C.R. 1895, p. 1434.