Jean-Luc PUTZ
Le contrat de travail – Tome II – Exécution du contrat de travail (2018)
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Le contrat de travail – Tome II – Exécution du contrat de travail (2019)
Le contrat de travail – Tome II – Exécution du contrat de travail (2019)
Jean-Luc PUTZ
Avant-propos
Titre premier. - La prestation de travaiL
Chapitre premier. - Nature de la prestation de travail
Section 1. - Travaux interdits
Section 2. - Lieu géographique du travail
Chapitre 2. - Bénéficiaire de la prestation de travail
Section 1. - Droit au produit du travail
Section 2. - Mise à disposition illégale
Chapitre 3. - Durée de travail
Section 1. - Réglementation de la durée de travail
Section 2. - Durée de travail hebdomadaire
Section 3. - Durée de travail journalière
Section 4. - Mécanismes de flexibilité
Chapitre 4. - Congés et jours fériés
Section 1. - Congé annuel
Section 2. - Congé pour motifs extraordinaires
Section 3. - Jours fériés
Section 4. - Autres congés et absences justifiées
Chapitre 5. - Maladie du salarié
Section 1. - Incapacité de travail et suspension du contrat
Section 2. - Incapacité de travail et licenciement
Section 3. - Licenciement dans le cadre de la maladie
Titre II. - Salaire et Rémunération
Chapitre premier. - Notion et formes de salaire
Section 1. - Salaire à la pièce
Section 2. - Primes et gratifications
Section 3. - Association aux bénéfices
Section 4. - Paiements en nature
Chapitre 2. - Fixation du montant du salaire
Section 1. - Principe de négociation
Section 2. - Salaire maximum
Section 3. - Salaire minimal
Section 4. - Critères d’un salaire ‘juste’
Section 5. - Modification du salaire
Chapitre 3. - Droit au salaire
Section 1. - Conditions pour avoir droit au salaire de base
Section 2. - Conditions pour avoir droit à une prime
Chapitre 4. - Paiement du salaire
Section 1. - Modalités du paiement
Section 2. - Montant à payer
Section 3. - Créancier et débiteur
Section 4. - Preuve du paiement
Section 5. - Conséquences du non-paiement du salaire
Titre III. Conditions de travail, sécurité et santé
Chapitre premier. - Le cadre protecteur
Section 1. - La santé au travail
Section 2. - La sécurité au travail
Section 3. - Bien-être au travail
Section 4. - Comportements addictifs
Chapitre 2. - Les acteurs
Section 1. - L’employeur
Section 2. - Les salariés
Section 3. Les représentants du personnel
Section 4. - L’inspection du travail
Section 5. - L’assurance accident
Chapitre 3. - Les responsabilités encourues en matière de sécurité
Section 1. - Responsabilité civile
Section 2. - Responsabilité pénale
Titre IV. - Responsabilités
Chapitre premier. - Responsabilité disciplinaire
Section 1. - Principes communs
Section 2. - Typologie des sanctions disciplinaires
Chapitre 2. - Responsabilité pénale
Chapitre 3. - Responsabilité civile
Section 1. - Responsabilité civile du salarié
Section 2. - Responsabilité civile de l’employeur
Bilbiographie
Index Alphabétique
Table des matières