Jean-Luc Putz
Corruption publique et privée - Prévention, détection et répression en droit luxembourgeois
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Introduction
Titre 1
er
-
Cadre légal
Chapitre 1er - Cadre international
Chapitre 2 -
Droit européen
Chapitre 3 -
Législation nationale
Titre 2 -
Acteurs de la lutte contre la corruption
Chapitre 1er -
Acteurs publics
Section 1 -
Institutions et organes politiques
Section 2 -
Autorités de poursuite
Section 3 -
Organismes internationaux et européens
Chapitre 2 -
Acteurs privés
Section 1 –
Moyens d’action des citoyens, associations et journalistes
Section 4 -
Monde associatif
Section 5 -
Presse et médias
Titre 3 -
Répression pénale
Section 1 -
Notions communes
Section 2 -
Corruption et trafic d’influence
Section 3 -
Prise illégale d’intérêts
Section 4 -
Quelques infractions voisines
Section 1 -
Auteurs et complices
Section 2 -
Procédure pénale
Section 3 -
Peines principales et accessoires
Titre 4 -
Prévention dans le secteur public
Titre 5 -
Prévention dans le secteur privé
Chapitre 1er -
Référentiels de prévention
Section 1 -
Guides de bonnes pratiques
Section 2 -
Normes et standards
Chapitre 2 -
Gouvernance et compliance
Section 1 -
Fonction de conformité
Section 2 -
Audit et contrôle interne
Section 3 -
Remédiation
Section 1 -
Contrat de travail
Section 2 -
Chartes et codes de conduite
Section 3 -
Formation et sensibilisation
Titre 6 -
Détection de la corruption
Section 1 -
Obligations générales
Section 2 -
Obligations en matière de
lutte anti-blanchiment
Chapitre 2 -
Régimes incitant à la dénonciation
Section 1 -
Auto-dénonciation :
le chemin vers l’impunité ?
Section 2 -
Protection des lanceurs d’alerte
Chapitre 3 -
Audits et révision
Titre 7 -
Réaction face à la corruption
Chapitre 1
er
-
Enquête interne
Section 1 -
Préparation et ouverture de l’enquête
Section 2 -
Déroulement de l’enquête
Section 3 -
Conclusion et rapport final
Chapitre 2 -
Sanctions disciplinaires
Section 1 -
Droit du travail
Section 2 -
Fonction publique
Section 3 -
Dirigeants, indépendants,
fournisseurs et tiers
Titre 8 -
Thématiques voisines
Chapitre 1er -
Marchés publics et concessions
Chapitre 2 -
Responsabilité civile
Chapitre 3 -
Droit fiscal
Chapitre 4 -
Protection internationale