Jean-Luc Putz
Corruption publique et privée - Prévention, détection et répression en droit luxembourgeois

Corruption publique et privée

Corruption publique et privée

Prévention, détection et répression
en droit luxembourgeois

Jean-Luc Putz

version 2026.01

ISBN 978-2-9199516-2-8

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Le droit de la corruption luxembourgeois demeure un domaine en construction. Les textes, la jurisprudence et la pratique administrative continuent d'évoluer. L'auteur a cherché à présenter l'état du droit avec la plus grande rigueur possible à la date de publication, mais certaines analyses pourront être confirmées, nuancées ou remises en cause par les développements futurs de la jurisprudence ou de la législation. Le lecteur est dès lors invité à vérifier l'actualité des sources citées avant de se prévaloir d'une position exposée dans le présent ouvrage. Cet ouvrage ne dispense pas d’un conseil juridique individualisé.

plan

Introduction 9

Titre 1er - Cadre légal 23

Chapitre 1er - Cadre international 25

Chapitre 2 - Droit européen 32

Chapitre 3 - Législation nationale 38

Titre 2 - Acteurs de la lutte contre la corruption 41

Chapitre 1er - Acteurs publics 43

Section 1 - Institutions et organes politiques 43

Section 2 - Autorités de poursuite 53

Section 3 - Organismes internationaux et européens 62

Chapitre 2 - Acteurs privés 70

Section 1 – Moyens d’action des citoyens, associations et journalistes 72

§ 1 - Liberté d’expression 72

§ 2 - Autres moyens d’action 77

§ 3 - Transparence et accès aux informations 81

Section 4 - Monde associatif 95

Section 5 - Presse et médias 100

Titre 3 - Répression pénale 121

Chapitre 1er - Agents publics 133

Section 1 - Notions communes 135

§ 1 - Cercle des personnes visées 135

§ 2 - L’avantage obtenu ou sollicité 146

Section 2 - Corruption et trafic d’influence 152

§ 1 - La corruption publique 155

§ 2 - Exemples de cas de corruption 165

§ 3 - Trafic d’influence 177

§ 4 - Exemples de cas de trafic d’influence 181

Section 3 - Prise illégale d’intérêts 187

§ 1 - Éléments constitutifs de l’infraction 189

§ 2 - Exemples de prise illégale d’intérêts 193

Section 4 - Quelques infractions voisines 204

Chapitre 2 - Corruption privée 216

Chapitre 3 - Poursuites et procédure pénale 233

Section 1 - Auteurs et complices 233

Section 2 - Procédure pénale 256

Section 3 - Peines principales et accessoires 283

Titre 4 - Prévention dans le secteur public 305

Chapitre 1er - Chambre des Députés 313

Chapitre 2 - Gouvernement 321

Chapitre 3 - Magistrature 324

Chapitre 4 - Conseil d’Etat 329

Chapitre 5 - Elus locaux 332

Chapitre 6 - Fonctionnaires 337

Chapitre 7 - Partis politiques 348

Titre 5 - Prévention dans le secteur privé 353

Chapitre 1er - Référentiels de prévention 373

Section 1 - Guides de bonnes pratiques 373

Section 2 - Normes et standards 374

Chapitre 2 - Gouvernance et compliance 377

Section 1 - Fonction de conformité 380

Section 2 - Audit et contrôle interne 385

Section 3 - Remédiation 387

Chapitre 3 - Relations avec les tiers 389

Chapitre 4 - Relations avec le personnel 396

Section 1 - Contrat de travail 396

Section 2 - Chartes et codes de conduite 405

Section 3 - Formation et sensibilisation 412

Titre 6 - Détection de la corruption 417

Chapitre 1er - Obligations de dénonciation 421

Section 1 - Obligations générales 421

Section 2 - Obligations en matière de lutte anti-blanchiment 427

Chapitre 2 - Régimes incitant à la dénonciation 455

Section 1 - Auto-dénonciation : le chemin vers l’impunité ? 455

Section 2 - Protection des lanceurs d’alerte 460

Chapitre 3 - Audits et révision 494

Titre 7 - Réaction face à la corruption 503

Chapitre 1er - Enquête interne 507

Section 1 - Préparation et ouverture de l’enquête 511

Section 2 - Déroulement de l’enquête 521

§ 1 - Cadre légal d’administration de la preuve 522

§ 2 - Différents moyens d’investigation 533

Section 3 - Conclusion et rapport final 546

Chapitre 2 - Sanctions disciplinaires 562

Section 1 - Droit du travail 562

Section 2 - Fonction publique 576

Section 3 - Dirigeants, indépendants, fournisseurs et tiers 581

Titre 8 - Thématiques voisines 585

Chapitre 1er - Marchés publics et concessions 587

Chapitre 2 - Responsabilité civile 596

Chapitre 3 - Droit fiscal 618

Chapitre 4 - Protection internationale 624